Allemagne

Grâce à son équipe de juristes d’affaires allemands expérimentés, Alexander & Partner vous apporte un soutien complet en matière de droit allemand des affaires et des sociétés, ainsi qu’en matière de règlement de litiges.

Élaboration de traités internationaux

L’économie allemande compte parmi les économies les plus importantes du monde. La grande stabilité du marché, et notamment sa résistance à la crise, en font un lieu intéressant pour les investisseurs internationaux. Lors de l’élaboration de contrats d’investissement, il arrive souvent que deux systèmes juridiques se rencontrent. Les parties ne connaissent souvent pas l’ensemble des systèmes juridiques impliqués, alors qu’ils sont essentiels pour l’élaboration de ces contrats internationaux.

Il est donc particulièrement important que vous vous fassiez conseiller par une équipe qui maîtrise non seulement l’allemand mais aussi divers autres systèmes juridiques nationaux. En tant qu’experts hautement qualifiés, nous sommes à vos côtés pour la rédaction et la négociation de contrats. Nous vous assistons également dans le domaine de la résolution des conflits (arbitrage et tribunal). Grâce à la longue expérience de nos avocats en Allemagne et à l’étranger, nous pouvons vous conseiller au mieux.

Conseil sur les traités internationaux existants

Notre ambition est d’identifier les problèmes à temps et de les résoudre en amont. Il est particulièrement important de pouvoir agir et réagir rapidement dans le cadre de contrats internationaux et de la gestion de projets. Notre équipe expérimentée vous soutient dans tous les thèmes liés à l’exécution des contrats.

Situés au cœur de Berlin, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter de l’état d’avancement de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des organisations importantes telles que les ambassades et les chambres de commerce. L’objectif de la gestion des contrats est de minimiser les risques juridiques et de maximiser la rentabilité.

Outre la gestion des contrats, la gestion des réclamations fait également partie de nos domaines d’activité. Nous essayons de faire valoir les revendications de nos clients et de nous défendre contre les revendications adverses. Nous nous efforçons de défendre au mieux vos intérêts.

Cabinet expérimenté dans les contrats de projets internationaux

Grâce à notre compétence en tant que conseiller juridique pour les contrats internationaux et les projets internationaux, nous nous considérons comme un partenaire qui vous aide à long terme pour toutes les questions relatives à la situation juridique de vos contrats et projets.

Les contrats de projet sont particulièrement importants pour les entreprises allemandes qui font des affaires à l’étranger. Ces contrats comprennent entre autres

  • les contrats EPC et
  • les contrats de fusion

Si vous souhaitez réaliser un nouveau projet en Allemagne ou à l’étranger, le cadre juridique doit être clair au préalable. Ce n’est qu’ainsi que votre projet pourra être conçu en toute sécurité juridique. Nous vous proposons volontiers un entretien approfondi par vidéoconférence ou sur place, à Berlin ou dans l’un de nos agences, avant le début de votre nouveau projet. Nous élaborons avec vous des contrats de projet afin que les thèmes importants vous soient présentés de manière appropriée. Si le conseil a lieu à l’étranger, vous n’avez pas besoin de faire appel à un autre cabinet intermédiaire – nous travaillons avec vous sur place.

Le thème des contrats de projet internationaux est extrêmement vaste et complexe et requiert une expérience internationale que nous apportons. Tous les avocats de notre équipe possèdent des compétences juridiques internationales du fait qu’ils ont vécu et travaillé à l’étranger ou qu’ils y ont suivi une formation juridique. Nous comptons parmi nos clients de nombreuses entreprises allemandes de taille moyenne qui recherchent une assistance juridique pour des projets d’infrastructure en Afrique, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et au Proche-Orient.

Cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en « International Arbitration »

Une préparation minutieuse des projets et des contrats ne permet pas toujours d’éviter les conflits. Là aussi, nous serons à vos côtés et nous nous chargerons de vous représenter devant le tribunal ou un tribunal arbitral. Mais avant cela, nous essayons toujours de trouver une solution extrajudiciaire constructive. Nous représentons vos intérêts vis-à-vis de l’autre partie et essayons en même temps d’éviter un conflit judiciaire. Mais si cela devait tout de même se produire, nous vous représenterions bien entendu personnellement et de manière compétente devant le tribunal en Allemagne. Dans les cas d’arbitrage international, nous avons de l’expérience dans les procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que dans les litiges d’investissement (ICSID).

Investissements internationaux avec due diligence juridique

Lors d’un investissement international, les risques et opportunités juridiques doivent être pris en compte dans les négociations contractuelles afin d’obtenir un prix équitable. Les sommes en jeu sont souvent importantes. En tant que cabinet d’avocats expérimenté et bien implanté à l’international dans le domaine du droit des affaires, nous effectuons votre due diligence juridique et mettons en évidence les facteurs de risque pour votre investissement en Allemagne et à l’étranger. Nous vous accompagnons également dans le domaine des fusions et acquisitions et veillons à ce que vos intérêts soient parfaitement protégés.

Créer son propre site en dehors de l’Allemagne : créer une société à l’étranger

Les relations contractuelles internationales à l’étranger sont souvent le premier pas vers une implantation propre au-delà des frontières allemandes. Avec notre équipe hautement qualifiée, nous vous conseillons volontiers sur la création d’une société à l’étranger. Nous procédons alors à un examen juridique de base et éliminons les incertitudes juridiques. Nous donnons à votre création d’entreprise une base solide.

Notre cabinet a déjà créé des sociétés dans différentes industries et pour différents projets à l’étranger. Nous vous conseillons si un site de production est nécessaire, si une société de projet est requise ou si une société à finalité spécifique (Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company) doit être créée dans le cadre d’un investissement. Nous mettons toujours à profit notre longue expérience et nos courtes voies décisionnelles dans l’intérêt de nos clients. Notre force particulière réside dans notre capacité à réagir de manière flexible et agile aux nouveaux défis.

Questions

En tant que cabinet d’avocats, nous travaillons principalement dans le domaine du droit international des affaires. Nous avons des compétences particulières en Afrique, en France et au Moyen-Orient. Nos avocats ne sont pas seulement autorisés à exercer en Allemagne, mais également dans différents pays étrangers. Nous pouvons donc souvent vous représenter directement sur place sans l’intervention d’avocats étrangers et mener des procès dans la langue du pays.
Les contrats internationaux ne sont pas automatiquement régis par le droit allemand. Les parties contractantes concernées doivent se mettre d’accord à l’avance sur le droit qui doit servir de base au contrat. Il peut s’agir du droit allemand, du droit du pays de destination ou du droit d’un pays tiers. Pour les contrats de vente, le contrat de vente international selon le droit de vente des Nations unies est également une solution.
Notre équipe spécialisée et sensibilisée à la culture travaille en amont pour éviter les conflits grâce à des contrats solidement établis. Si le cas se présente, nous pensons en termes d’entreprise et essayons d’éviter un conflit long et coûteux. L’idéal est de trouver une solution acceptable pour les deux parties, loin des tribunaux. Si le conflit ne peut être évité, nous pouvons, grâce à notre longue expérience, vous accompagner au mieux dans le cadre de litiges internationaux.

Notre équipe

Partner fondateur
Oliver Alexander a travaillé comme avocat spécialisé en droit des affaires basé dans les pays du Conseil de coopération du Golf pendant onze ans. Ses principaux domaines de compétences sont notamment le Droit commercial, le Droit international de la construction et des infrastructures et les procédures internationales d’arbitrage. En outre, il est l’un des premiers acteurs du marché juridique de l’Afrique subsaharienne en établissant une coopération étroite avec un cabinet d’avocats à Accra, au Ghana.
Partner
Andreas Scherdel a de nombreuses années d’expérience dans la création et la rédaction de contrats à l’échelon international, dans le droit des sociétés et des contrats ainsi que dans la gestion des sinistres – sous son angle comptable et fiscal. Il s’est spécialisé dans les industries de la construction et de l’énergie.
Counsel
Petra Kuhn est avocate inscrite au Barreau de Lyon. Depuis plus que 15 ans, elle conseille les entreprises en droit des affaires franco-allemand (conseil et contentieux) mais également les clients privés pour des transactions immobilières, et les successions franco-allemandes y compris la fiscalité patrimoniale.
Counsel
Après son Abitur (baccalauréat), Julia Mohamad, née à Berlin, a fait des études de droit à l’Université de Potsdam et d’arabe à l’Université de Damas en Syrie.
Counsel
Richard Wichmann, docteur en droit, est un avocat et médiateur certifié exerçant depuis 2005 dans le secteur immobilier. Depuis 2017, il conseille des clients allemands et étrangers dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures en droit privé et public des affaires.
Conseiller externe du cabinet
Jan Harder est spécialisé dans les affaires économiques internationales, les fusions et acquisitions et les projets d’infrastructure, avec un accent sur la mobilité et le financement de projets/d’exportations, ainsi que dans les domaines du conseil juridique stratégique et de la gestion intérimaire.
Conseiller externe du cabinet
Axel Heck s’est spécialisé dans les transactions complexes transnationales de fusion-acquisitions, le règlement des différends privés à l’échelon international et le conseil juridique stratégique. Il se concentre particulièrement sur le marché transatlantique et européen-indien.
Conseiller externe du cabinet
Jakob Kisser est avocat Of Counsel au sein d’Alexander & Partner depuis 2022 et Managing Partner de Strohal Legal Consultants, notre cabinet partenaire aux Émirats arabes unis. Il exerce depuis 20 ans en tant qu’avocat en droit des affaires en Autriche et aux E.A.U.
Conseiller externe du cabinet
Philipp Stompfe assiste juridiquement dans les domaines du droit international des sociétés et du droit international contractuel, ainsi que dans le cadre de procédures arbitrales internationales.