France

Grâce à son équipe d’avocats d’affaires allemands et français expérimentés, Alexander & Partner vous offre un soutien complet en matière de droit des affaires et de droit des sociétés français, ainsi qu’en matière de résolution de litiges.

Nous conseillons des clients allemands et français sur les contrats internationaux

Notre cabinet s’est spécialisé dans le droit international des affaires. Nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats d’affaires allemands à employer non seulement des conseillers francophones et à disposer d’un réseau de cabinets correspondants français, mais aussi d’une équipe d’avocats inscrits au barreau français. L’équipe parisienne est dirigée par notre associé Phillipe de Richoufftz. Nous conseillons des clients français et allemands de la classe moyenne qui souhaitent investir et réaliser des projets en France ou en Allemagne. Lors de l’élaboration de contrats d’investissement en France et en Allemagne, deux systèmes juridiques se rencontrent. Souvent, les parties ne connaissent pas les systèmes juridiques avec la profondeur requise, une expertise qui est pourtant absolument nécessaire dans ce domaine. Il est donc particulièrement important que vous vous fassiez conseiller par une équipe qui connaît parfaitement non seulement le système juridique allemand mais aussi le système juridique français. Nous sommes à vos côtés en tant qu’experts hautement qualifiés pour la rédaction et la négociation de contrats et vous assistons en outre dans le domaine de la résolution de conflits (tribunal et tribunal arbitral).

Gestion des contrats : nous optimisons les contrats internationaux

Notre ambition est d’identifier les problèmes à temps et de les résoudre en amont. Il est particulièrement important de pouvoir agir et réagir rapidement dans le cadre de contrats internationaux et de la gestion de projets. Notre équipe expérimentée vous soutient dans tous les domaines de la gestion des contrats. Grâce à nos sites au cœur de Berlin et au centre de Paris, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter de l’état de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des organisations importantes telles que les ambassades et les chambres de commerce extérieur. L’objectif de la gestion des contrats est de minimiser les risques juridiques et de maximiser la rentabilité. Outre la gestion des contrats, la gestion des réclamations fait également partie de nos attributions. Nous essayons de faire valoir les revendications de nos clients et de repousser celles de la partie adverse. Nous nous efforçons de défendre au mieux vos intérêts.

Arbitrage international pour une résolution rapide des conflits

Une préparation minutieuse des projets et des contrats ne permet pas toujours d’éviter les conflits. Là aussi, nous sommes à vos côtés et nous nous chargeons de vous représenter devant le tribunal ou un tribunal arbitral. Mais avant cela, nous essayons toujours de trouver une solution extrajudiciaire constructive. Nous représentons vos intérêts vis-à-vis de l’autre partie et essayons en même temps d’éviter un conflit judiciaire. Mais si cela devait tout de même arriver, nous vous représenterions bien entendu personnellement et de manière compétente devant le tribunal ou le tribunal arbitral en Allemagne ou en France. Notre équipe est également composée d’avocats inscrits au barreau français, ce qui nous permet de vous représenter directement devant le tribunal sans passer par un cabinet tiers. Cela permet d’économiser du temps et de l’argent et nous permet de défendre au mieux vos intérêts. Dans le cas de l’arbitrage international, nous avons de l’expérience dans les procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que dans les litiges d’investissement (ICSID).

Conseils détaillés sur les contrats d’agence

Les contrats d’agence sont devenus incontournables dans le commerce transfrontalier. Les clients allemands ne peuvent toutefois pas compter sur la validité automatique des lois et du droit allemand. Ici aussi, il est donc nécessaire de connaître parfaitement le droit allemand, français et international. De plus, un tel commerce transfrontalier nécessite la rédaction de contrats d’agence, également connus sous le nom de contrats de distribution internationaux. Notre équipe d’experts hautement qualifiés se fera un plaisir de vous conseiller pleinement en la matière et mettra tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts.

Financement de projet avec une attention particulière à la rentabilité

Le financement de projet est une condition préalable à la réalisation de tout projet. Notre équipe d’experts vous accompagne dans l’évaluation, la structuration et la négociation de ces contrats de financement, sans jamais perdre de vue la rentabilité. Grâce à leurs connaissances approfondies du droit français et allemand, mais aussi de l’industrie et de l’économie, nos avocats considèrent toujours toutes les questions juridiques sous l’angle de la rentabilité. Chaque pays ayant sa propre culture juridique et financière, nous en tiendrons compte lors de l’élaboration ou de l’analyse des contrats de financement.

Création de société en France : nous vous conseillons en détail

La France partage avec l’Allemagne une frontière de 450 km. Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle un grand nombre de nos clients aspirent à créer une société dans notre pays voisin à l’ouest du Rhin. Les économies française et allemande sont étroitement liées à de nombreux niveaux, ce qui en fait un site intéressant pour les PME. Dans le cas d’un projet de création de société en France, les expériences juridiques allemandes ne peuvent être que d’un secours limité. Une connaissance complète et approfondie du droit français et de la jurisprudence est absolument nécessaire si vous voulez que votre création de société soit un succès. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller. Nos clients peuvent s’attendre à un conseil de qualité et complet, car nous employons des avocats français ou des avocats allemands qui ont travaillé longtemps en France et qui connaissent bien le système juridique français. De plus, notre équipe d’avocats franco-allemands a une connaissance approfondie de l’industrie et de l’économie françaises. Nous ne travaillons pas, comme c’est généralement le cas, avec des cabinets français que nous mandatons. Ainsi, tous nos clients ont toujours le même interlocuteur et les voies de décision sont courtes et efficaces. Cela permet en outre d’éviter des frais inutiles pour vous.

Droit successoral français – allemand

Les liens étroits entre la France et l’Allemagne conduisent régulièrement à devoir régler des affaires de succession transfrontalières. Notre équipe dispose d’une grande expérience dans ce domaine depuis de nombreuses années et se fera un plaisir de vous conseiller avec tout le tact nécessaire.

Questions

Dans le cas d’un contrat transfrontalier, le droit allemand ou français ne s’applique pas automatiquement Les parties peuvent se mettre d’accord au préalable sur le droit qui doit régir le contrat. Il peut s’agir du droit commercial allemand, français ou international. Dans le cas des contrats de vente, le contrat de vente international selon la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est également approprié.
Nous sommes un cabinet compétent en droit international des affaires qui engage des avocats ayant fait leurs études en France et/ou y ayant exercé plusieurs années. Ils connaissent très bien le système juridique français ainsi que la mentalité des Français. De plus, nous sommes déjà actifs dans différentes industries et projets. Ces connaissances étendues sont un grand avantage dans les négociations.
Si vous souhaitez non seulement conclure des contrats avec une entreprise française, mais aussi créer une société en France, vous devez tenir compte de certains éléments. Grâce à notre longue expérience en France et à notre connaissance approfondie du droit français et de l’économie française, nos avocats peuvent vous conseiller de manière détaillée et compétente si vous décidez de franchir ce pas.

Notre équipe

Counsel
Petra Kuhn est avocate inscrite au Barreau de Lyon. Depuis plus que 15 ans, elle conseille les entreprises en droit des affaires franco-allemand (conseil et contentieux) mais également les clients privés pour des transactions immobilières, et les successions franco-allemandes y compris la fiscalité patrimoniale.
Conseiller externe du cabinet
Marie Badiane est une avocate française qui assiste les petites et moyennes entreprises dans le domaine de l’énergie et de l’innovation technologique.
Conseiller externe du cabinet
Pauline Coune est collaboratrice dédiée aux projets au Maghreb et en Afrique subsaharienne.
Conseiller externe du cabinet
Philippe de Richoufftz est un avocat avec 15 ans d’expérience dans les projets d’infrastructure en Afrique du Nord et en Afrique de l’Ouest.
Conseiller externe du cabinet
Axel Heck s’est spécialisé dans les transactions complexes transnationales de fusion-acquisitions, le règlement des différends privés à l’échelon international et le conseil juridique stratégique. Il se concentre particulièrement sur le marché transatlantique et européen-indien.