Islamic Finance news
Volume 16, numéro 6
13 février 2019
Dans le cadre d'un important programme de réforme économique destiné à attirer les investissements étrangers et à stimuler la croissance, le gouvernement égyptien a récemment publié un certain nombre de modifications à la loi no. 159 de 1981 sur les entreprises commerciales. La nouvelle législation vise à renforcer la surveillance réglementaire des transactions sur les marchés boursiers et autres opérations avec des produits financiers.
Dr. Nicolas Bremer
Download ›
Verfassungsblog
6 février 2019
Les récentes modifications apportées à la loi relative aux échanges extérieurs (AWG) affectent fortement les investissements étrangers en Allemagne. Le gouvernement allemand a abaissé le seuil pour pouvoir contrôler les investissements directs étrangers (IDE) ; sont ainsi concernés les investisseurs achetant 10% des droits de vote dans une entreprise allemande. Cela concerne les entreprises opérant dans le secteur militaire et du cryptage, mais également celles qui travaillent dans le domaine des infrastructures critiques, conformément à l’ordonnance sur l'identification des infrastructures critiques. Ces changements ont un impact majeur sur la réalisation des investissements en Allemagne. La présente publication examine la conformité de ces changements récents avec le droit européen.
Dr. Philipp Stompfe
Download ›
Les liens économiques étroits entre la France et l’Allemagne ainsi que l’internationalisation du comportement des investisseurs privés entraînent des successions et donations transfrontalières. Ainsi, une succession présente un élément d’extranéité lorsqu’un citoyen allemand a eu son dernier domicile en France ou inversement, mais également lorsque le défunt allemand possède une maison de vacances en France.
Depuis août 2015, la loi applicable à l’ensemble de la succession est la loi de l’État du lieu de la dernière résidence habituelle du défunt. De surcroît, il est possible de choisir la loi applicable à l’ensemble de sa succession.
Dans ces conditions, les juristes français peuvent se voir confrontés à l’application de la loi allemande.
Petra Kuhn
Download ›
Islamic Finance news
Volume 16, numéro 3
23 janvier 2019
En raison de l'importante réglementation du secteur financier, le développement des cadres réglementaires qui le régissent est un facteur clé du succès ou de l'échec du secteur. Des régimes de réglementation plus libéraux peuvent offrir des possibilités de croissance à court terme et des opportunités aux investisseurs à haut risque, mais une réglementation ciblée et efficace renforce généralement la confiance et favorise la progression à long terme. Cela est vrai à la fois pour le secteur conventionnel et pour le secteur de la finance islamique.
Dr. Nicolas Bremer
Download ›
Bilatéral N°58
Décembre 2018
p. 28-29
Depuis un certain temps, le Maroc s’est engagé dans une politique de développement industriel autour des secteurs à forte valeur en créant des zones franches d'exportation. Un de ces secteurs est le secteur de l'automobile. Dans l'édition actuelle de la revue Bilatéral, publiée par la Chambre Allemande de Commerce et de l'Industrie au Maroc, Dr. Daniel Smyrek et Philippe de Richoufftz s'expriment sur les conditions légales concernant l'établissement des entreprises automobiles dans ces zones spécifiques.
Dr. Daniel Smyrek et Philippe de Richoufftz
Download ›
Le régime local offre diverses possibilités pour structurer la production d’énergie. Il y a plus de 130 détenteurs de licences de production. L’introduction d’une autorisation de production d’énergie pour des clients offre d'autres perspectives pour augmenter les capacités de production d'électricité du Nigéria en s'appuyant sur le secteur privé.
2 Octobre, 2018
Philippe de Richouffz et Elisabet Givelet
Download ›
Le secteur de l’électricité au Mali est régi par l’ordonnance n°00-019/P-RM du 15 mars 2000 ainsi que le décret n°00-184/P-RM du 14 avril 2000 fixant les modalités d’application de l’ordonnance.
Le droit malien offre la possibilité pour les producteurs indépendants de produire de l’électricité par le biais de concession ou dans le cadre de l’auto-production.
25 Septembre 2018
Philippe de Richoufftz et Elisabeth Givelet
Download ›
Legal update UAE Corporate law Foreign ownership restrictions
28 mai 2018
Dr. Nicolas Bremer
Download ›
The International Comparative Legal Guide to:
Mergers & Aquisitions 2018
12th Edition
Chapter 52, pp. 359 et seq.
Cet article donne un aperçu des aspects légaux et réglementaires aux transactions de fusion-acquisition (M&A) en ce qui concerne les Émirats arabes unis (EAU) ainsi que la mise en forme contractuelle de documents de transactions.
Dr. Nicolas Bremer
Download ›
The International Comparative Legal Guide to:
Mergers & Aquisitions 2018
12th Edition
Chapter 43, pp. 290 et seq.
Cet article donne un aperçu des aspects légaux et réglementaires aux transactions de fusion-acquisition (M&A) en ce qui concerne l´Arabie saoudite ainsi que la mise en forme contractuelle de documents de transactions.
Dr. Nicolas Bremer
Download ›
Rechtliche Rahmenbedingungen und Finanzierungsfragen im Nahen und Mittleren Osten
NUMOV, Francfort sur le Main
4 octobre 2017
Présentation de Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
Marktentwicklung, Rahmenbedingungen und Geschäftschancen für
deutsche Unternehmen in der Lebensmittelindustrie in Tunesien mit Schwerpunkt Maschinen- und Anlagenbau
IHK Francfort sur le Main
28 septembre 2017
Présentation de Dr. Daniel Smyrek
Télécharger ici ›
The International Law Office (ILO)
23 août 2017
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
publié par LexisNexis (2017)
Une entrevue avec Nicolas Bremer du cabinet Alexander & Partner Rechtsanwälte sur les mesures koweïtiennes de contrôle de fusion d'entreprises - cet entretien met l'accent sur la réglementation relative à la concurrence au Koweït. Pour télécharger l'intégralité du texte, veuillez vous enregistrer sur la base de données LexisNexis.
Télécharger ici ›
L'émission de la chaîne allemande Deutsche Welle intitulée "Made in Germany" se concentre sur la crise actuelle dans les pays du Golf. M. Nicolas Bremer s'entretient sur les conséquences économiques des sanctions imposées au Qatar.
Télécharger ici ›
Dans une entrevue avec la Deutsche Welle, M. Nicolas Bremer s'exprime sur les sanctions imposées au Qatar par les pays arabes et leurs conséquences sur l'économie qatarie et les investissements internationaux.
Télécharger ici ›
American Bar Association
Year in Review
Section of International Law
Vol. 51 (2017)
pp. 699 et suiv.
In 2016, the Egyptian legislator passed the new Value Added Tax law, which was subsequently published in the Official Gazette and took effect on September 8, 2016. The new VAT Law replaced the current General Sales Tax Law, Law 11/1991 (GST Law) and implemented a comprehensive VAT system in Egypt. This contribution provides an overview of the new legislation and its implications for businesses operating and or trading with Egypt.
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
American Bar Association
Year in Review
Section of International Law
Vol. 51 (2017)
pp. 703 et suiv.
In October 2016, the Iraqi legislature issued a new Iraqi Labor Law, Law 37/2015 (New Law), which replaced the old Iraqi Labor Law, Law 71/1987 (Old Law), in its entirety and entered into force on February 7, 2016. The New Law seeks to align Iraqi employment legislation with the standards of the International Labor Organization (ILO). Although the New Law — as the Old Law — was drafted as a piece of federal legislation applying to the whole of Iraq, it remains to be seen whether it will be applied in the Kurdish region in Iraq. In fact, a regional labor law for the Kurdish region has been under review by the Kurdish parliament for some time now. Most notably, the New Law introduced an end-of-service gratuity similar to that existing in other Middle Eastern jurisdictions, provisions of collective labor rights including the right to strike (which was banned in 1987 by the Old Law), and improved protection against discrimination in the workplace. This contribution provides an overview of the new law.
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
American Bar Association
Year in Review
Section of International Law
Vol. 51 (2017)
pp. 713 et suiv.
In late 2015, the United Arab Emirates’ Federal Ministry of Labor (now Federal Ministry of Human Resources and Emiratization) issued three decrees amending certain provisions of the UAE Federal Labor Law, Federal Law 8/1980 (UAE Labor Law): Ministerial Decrees 764/2015,121 765/2015,122 and 766/2015. All three decrees came into effect in January 2016. They introduced a compulsory standard employment agreement (Ministerial Decree No. 764), amended the provisions of the UAE Labor Law concerning termination of employment (Ministerial Decree No. 765), and introduced new conditions for obtaining new work permits (Ministerial Decree No. 766). Furthermore, the Ministry amended some provisions of the Wage Protection System when it passed Ministerial Decree No. 739 in the fall of 2016. In particular, the new decree introduced increased penalties for non-compliance with the provisions of the WPS regulations. This contribution highlights the changes relevant for businesses in the UAE.
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
Publié par LexisNexis (2017)
Une entrevue avec M. Nicolas Bremer du cabinet Alexander & Partner sur les mesures saoudiennes de contrôle de fusion d'entreprises - cet entretien met l'accent sur la réglementation relative à la concurrence en Arabie saoudie. Pour télécharger l'intégralité du texte, veuillez vous enregistrer sur la base de données LexisNexis.
Télécharger ici ›
The International Law Office (ILO)
13 juin 2017
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
The International Law Office (ILO)
29 mai 2017
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
ZRI 2016
23 mai 2017
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
ZRI 2016
23 mai 2017
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
26 RECIEL (2017)
Avril 2017
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
The International Law Office (ILO)
13 avril 2017
Dr. Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
McGill Journal of Dispute Resolution
Volume 3 (2016 - 2017)
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
The International Law Office (ILO)
22 décembre 2016
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
The International Law Office (ILO)
21 décembre 2016
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
The International Law Office (ILO)
19 décembre 2016
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
INBA International Conference on Law and Policy (26 novembre à New Delhi)
Axel Heck
Télécharger ici ›
11 février 2016
Oliver Alexander
Télécharger ici ›
25 RECIEL (2016)
Janvier 2016
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
Water and Development Congress & Exhibition (20 octobre 2015, la mer Morte/Jordanie)
Présentation de Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
GAIR Mitteilungen 2015
Éditeur: Hatem Elliesie et al.
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
Citizenship by Investment (CBI)
Alexander & Partner
Télécharger ici ›
Arab-German Yearbook 2015
Éditeur: The Arab-German Chamber of Commerce and Industry
Nicolas Bremer
Télécharger ici ›
Arab-German Yearbook 2014
Éditeur: The Arab-German Chamber of Commerce and Industry
Andreas Scherdel
Télécharger ici ›
Arab-German Yearbook 2013
Éditeur: The Arab-German Chamber of Commerce and Industry
Oliver Alexander
Télécharger ici ›
3. Forum Internationales Recht:
Für Unternehmer auf den Punkt gebracht
IHK Ostwestfalen zu Bielefeld
26 novembre 2016
Présentation d'Oliver Alexander
Télécharger ici ›
Pour assurer le fonctionnement optimal de notre site internet et pour améliorer le site constamment, nous utilisons des cookies. En continuant à utiliser le site internet, vous approuvez à l'utilisation des cookies. Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre déclaration sur la protection des données.
