Publications

Sénégal – Le nouveau Code de l’électricité

Publié le Juillet 2022 Auteur Philippe de Richoufftz Le cadre juridique sénégalais a été entièrement revu il y a un an par la loi n°2021-31 du 9 juillet 2021 portant création d’un Code de l’électricité qui remplace la précédente Loi n°98-29 relative au secteur de l’électricité. Le même jour, la loi n°2021-32 créait la nouvelle Commission de régulation du secteur de l’énergie (ci-après…

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UEMOA – Mali ou l’inefficacité des décisions judiciaires

Publié le 21 juin 2022 Auteurs Philippe de Richoufftz Salem Adib-Abdul- Wahed Le 9 janvier 2022, la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’UEMOA imposait des sanctions économiques au Mali, lequel a contesté la légalité de cette décision et obtenu à titre provisoire le sursis à exécution de celle-ci le 24 mars 2022. Pourtant, depuis cette date, la BCEAO…

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" Bons de conseil Afrique" du BAFA

Avec le programme "Bons de conseil Afrique", le ministère fédéral allemand de l'économie et de la protection du climat encourage les prestations de conseil externes pour les petites et moyennes entreprises afin de leur permettre de bénéficier d'un conseil axé sur leurs besoins pour leurs projets économiques en Afrique. L'objet de la subvention sont des prestations de conseil externes…

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Guide pratique du droit allemand des successions

Publié avril 2016 Auteure Petra Kuhn Préface Les liens économiques étroits entre la France et l’Allemagne ainsi que l’internationalisation du comportement des investisseurs privés entraînent des successions et donations transfrontalières. Ainsi, une succession présente un élément d’extranéité lorsqu’un citoyen allemand a eu son dernier domicile en France ou inversement, mais également…

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Indemnité de la cessation du contrat d'agent commercial

Publié Août 2019 Auteurs Dr. Daniel Smyrek Petra Kuhn Pauline Blard Sur l´application du régime d´indemnités de la cessation du contrat d´agent commercial au cours de sa période d´essai En droit du travail français, le régime juridique de la période d´essai tient à l´éviction des règles relatives au licenciement en début de relation contractuelle. Dans cadre de la période d´essai, l´employeur…

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Conditions générales de vente et de réforme

Publié Août 2019 Auteurs Dr. Daniel Smyrek Petra Kuhn Pauline Blard Les nouvelles règles relatives aux conditions générales de vente Les conditions générales de vente constituent « le socle de la négociation commerciale. » Celles-ci ont fait l´objet d´une réforme, issue de l´ordonnance n°2019-359 du 25 avril 2019 qui s’avère bienvenue lorsqu’on prend en considération la complexité du…

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UEMOA - Legislation des changes

Publié Novembre 2020 Auteurs Philippe de Richoufftz Kaja Börner Sujets l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) l’Accord de coopération monétaire (ACM) INVESTIR EN AFRIQUE DE L’OUEST - LA LEGISLATION DES CHANGES DANS L’UEMOA La stabilité des changes et des règles claires en…

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Droit foncier marocain - AVNA

Publié Août 2020 Auteurs Philippe de Richoufftz et Pauline Coune DROIT FONCIER MAROCAIN ATTESTATION A VOCATION NON-AGRICOLE Lorsque le Maroc recouvre son indépendance en 1956, le pays se caractérise notamment par des inégalités manifeste en matière de propriété agricole entre de grandes exploitations modernisées principalement détenues par des colons et les exploitations traditionnelles…

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La réforme en cours du régime de production d’électricité

Publié Septembre 2020 Auteurs Philippe de Richoufftz et Pauline Coune LA REFORME EN COURS DU REGIME DE PRODUCTION D’ELECTRICITE A PARTIR D’ENERGIE RENOUVELABLE AU MAROC MASEN a lancé en janvier 2020 un appel à manifestation d’intérêts pour la réalisation de multiples projets de production d’électricité à partir d’énergie solaire photo voltaïque. On peut s’interroger sur le rôle de MASEN dans…

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Energie renouvelable en Tunisie

Publié Octobre 2020 Auteurs Philippe de Richoufftz et Pauline Coune RÉGIME DE LA PRODUCTION AUTONOME Le plan solaire tunisien de 2015 se fixait à horizon 2030 un objectif de 1755 MW pour l’éolien, 1510 MW pour le photovoltaïque raccordé au réseau et 450 MW pour le CSP[1]. Ces objectifs seront probablement revus à la hausse dans le cadre de l’adoption du plan national de l’énergie…

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Ruptures brutales de relations commerciales établies

Publié Mars 2020 La nouvelle jurisprudence en matière de ruptures brutales de relations commerciales établies - une responsabilité contractuelle ou délictuelle ? Dans sa décision du 7 mai 2019, la plus haute juridiction française a manqué l’occasion de se prononcer sur la nature juridique de la demande de dommages-intérêts, pour rupture brutale de relations commerciales…

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Différences entre les régimes de SARL

Publié Mars 2020 Auteurs Petra Kuhn Daniel Smyrek Différences entre les régimes de la société (de droit privé) à responsabilité limitée au Nigeria, au Ghana ainsi qu´en Côte d´Ivoire Avec l'augmentation des intérêts étrangers dans les investissements sur le continent africain, plusieurs questions se posent concernant la constitution d'une société : Dans quel pays investir ?…

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