Les autorités algériennes préparent le lancement d’un appel d’offres à investisseurs pour la réalisation, en financement de projet, de plusieurs parcs solaire PV d’une capacité totale de 1 000 MW avec par unité des capacités variant de 50 à 200 MW.
Ces appels d’offres seront conduits par le nouveau ministère de la Transition énergétique et des Energies renouvelables (« MTEER ») en application de la procédure d’appel d’offres à investisseurs mise en place récemment par le Décret n°17-98 du 26 février 2017, tel que modifié.
Cette procédure d’appel d’offres à investisseurs est réservée aux projets d’importance, soit ceux dont le volume d’énergie annuel produit excède 20 GWh[1].
Elle est lancée sous la responsabilité du MTEER et a pour objet la conclusion de contrat d’achat d’électricité qui traitera de la conception, la fourniture des équipements, la construction, l’exploitation et la vente de l’énergie produite à la Sonelgaz pour une durée au plus de 25 ans[2].
L’Algérie met l’accent sur l’existence d’un projet industriel accompagnant la réalisation d’un site de production à partir d’énergies renouvelables. En principe, la participation à l’appel d’offres sera conditionnée à la réalisation d’un tel projet industriel.
On voit bien entendu dans d’autres pays une telle exigence mais le législateur algérien a inséré dans sa réglementation la possibilité pour le MTEER et le ministère de l’Industrie d’identifier une entreprise publique avec laquelle le candidat devra s’allier soit en groupement, soit dans le cadre d’une société commune pour ce projet industriel[3].
La mise en œuvre de telles dispositions pourrait s’avérer délicate mais faisable. On peut imaginer en effet que, sur la base des travaux du Commissariat aux Energies renouvelables et à l’efficacité énergétique dont la mission vise notamment à définir une stratégie industrielle dans le domaine des énergies renouvelables et à soutenir le développement d’entreprises dans ce domaine en Algérie[4], les ministères concernés puissent définir une liste d’acteurs industriels algériens dans le domaine des énergies renouvelables.
Les candidats devraient alors s’associer en groupement avec un ou plusieurs de ces acteurs pour voir leur offre admise.
C’est cependant trop tôt pour le faire, le tissu industriel local n’offrant pas encore la possibilité de sélectionner des acteurs, sous-traitants ou fournisseurs, susceptibles d’être imposés aux développeurs candidats à des projets solaires potentiellement de très grandes capacités. C’est la raison pour laquelle le décret laisse prudemment la possibilité au MTEER et au ministère de l’Industrie de ne pas inclure cette condition.
D’ailleurs, elle ne semble pas prévue pour le prochain appel d’offres pour lequel le MTEER indique seulement que les candidats auront des bonus s’ils proposent dans leur offre la fabrication de certains éléments ou la réalisation de certains services en Algérie.
L’appel d’offres à investisseurs semble en revanche imposer au MTEER de désigner une ou plusieurs entreprises publiques qui participeront à la réalisation et à l’exploitation de la centrale[5] sans indication d’un pourcentage.
Cela signifie qu’une entreprise publique algérienne sera actionnaire de la société de projet en charge du développement de la centrale pendant la phase de construction et, postérieurement à sa mise en service, pendant la phase d’exploitation.
Pour ce qui est de la hauteur de la participation exigée, elle ne sera pas de 51% puisque le secteur des énergies renouvelables n’est pas considéré comme un secteur stratégique imposant une majorité algérienne dans le capital[6].
Dans le prochain appel d’offres, à en croire les annonces publiques, l’entreprise publique sera la société Shaems, filiale commune de Sonelgaz et de Sonatrach constituée en avril 2021, qui aura une participation au plus de 25%.
Cette formule peut être raisonnable pour autant que les candidats aient en main dans les documents d’appel d’offres non seulement le contrat d’achat d’électricité mais également le pacte entre les actionnaires de la future société de projet pour anticiper les droits et pouvoirs de la partie algérienne qui sera à la fois cliente et actionnaire.
novembre 2021
Philippe de Richoufftz
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