Autriche

Notre cabinet d’avocats vous soutient grâce à son expertise hautement qualifiée et à ses nombreuses années d’expérience dans le système juridique autrichien. Nous vous conseillons notamment sur la rédaction de contrats, sur les négociations contractuelles, sur toutes les questions relatives au droit des sociétés et au droit des affaires, ainsi que dans le domaine du règlement des litiges.

Élaboration de contrats internationaux

L’Autriche, notre voisine du sud, n’est pas seulement un site économique attrayant en raison de son secteur touristique. Elle se classe actuellement à la 21e place des pays les plus compétitifs du monde et à la 14e place du classement de produit intérieur brut par habitant, devant l’Allemagne. Le pays est également de plus en plus intéressant pour les investisseurs allemands et internationaux grâce à ses secteurs industriels et agricoles forts. L’Allemagne est le plus grand investisseur étranger en Autriche et le nombre d’entreprises allemandes qui s’installent ou investissent dans le pays ne cesse d’augmenter. Plus d’un tiers des sièges sociaux internationaux de la République alpine ont une société mère allemande. L’augmentation des investissements étrangers entraîne donc souvent un conflit entre deux ordres juridiques, notamment lorsque des contrats d’investissement sont négociés. Les investisseurs allemands doivent être conscients que, malgré les nombreuses similitudes, il existe des différences fondamentales entre le droit allemand et le droit autrichien. Notre équipe met à votre disposition son expertise hautement qualifiée et sa longue expérience des systèmes juridiques locaux. Nous conseillons notamment sur la rédaction et la négociation de contrats, sur toutes les questions relatives au droit des sociétés et des entreprises ainsi que sur la résolution de conflits (arbitrage et tribunal).

Conseil sur les traités internationaux existants

Notre ambition est d’identifier les problèmes à temps et de les résoudre en amont. Il est important de pouvoir agir et réagir rapidement, en particulier pour les contrats ayant un lien avec l’étranger et pour la gestion de projets. Grâce à nos sites au cœur de Berlin, en France et en Suisse, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter du statut de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des organisations importantes telles que les ambassades et les chambres de commerce extérieur. Notre équipe expérimentée vous soutient dans tous les domaines de l’exécution des contrats et de la gestion des contrats afin de minimiser les risques et de maximiser la rentabilité. Outre la gestion des contrats, la gestion des réclamations fait également partie de nos attributions. Nous faisons donc valoir vos revendications et nous les défendons contre les revendications adverses.

Cabinet expérimenté dans les contrats de projets internationaux

Dans notre fonction de conseiller juridique pour les contrats internationaux et les projets internationaux, nous nous considérons comme un partenaire à long terme qui vous conseille sur tous les aspects juridiques et économiques de vos contrats et projets. Notre spécialité est le conseil en matière de contrats de projet (EPC, ou contrats de joint-venture) conclus par des entreprises allemandes à l’étranger. Après avoir clarifié le cadre juridique, nous élaborons avec vous les contrats de projet pertinents, toujours en tenant compte des objectifs et des buts techniques et économiques. Nous comptons parmi nos clients de nombreuses entreprises allemandes de taille moyenne qui font appel à nos services, parfois depuis de nombreuses années, pour des projets d’infrastructure en Afrique, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et au Proche-Orient.

 

Votre interlocuteur pour les contrats de construction (Construction Contracts) en Autriche

L’économie autrichienne se classe à la 21e place des pays les plus compétitifs du monde. Dans un classement basé sur le produit intérieur brut par habitant, l’Autriche occupe la 14e place, devant l’Allemagne. L’Allemagne est le plus grand investisseur étranger en Autriche et le nombre d’entreprises allemandes qui s’installent ou investissent dans le pays ne cesse d’augmenter. Plus d’un tiers des sièges sociaux d’entreprises internationales dans la République alpine ont une société mère allemande. Les projets de construction et d’infrastructure connaissent un grand succès. Nous sommes spécialisés dans ces domaines et mettons notre longue expérience à votre service pour vous conseiller sur les contrats de construction internationaux, les projets d’infrastructure et les projets de construction de tous types en Autriche.

Cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en « International Arbitration »

Même la préparation la plus minutieuse des projets et des contrats ne peut pas toujours empêcher les conflits de survenir. Nous conseillons et représentons nos clients dans le règlement extrajudiciaire et contentieux des litiges. Toutefois, les procédures contentieuses sont coûteuses, risquées et généralement désagréables pour toutes les parties. Dans tous les conflits, l’objectif premier devrait donc être de parvenir à un accord sans recourir à la voie judiciaire. Nous apportons donc notre soutien dans l’analyse la plus réaliste possible des coûts, des risques et des chances de succès d’un conflit. En nous appuyant sur notre expérience de plusieurs années, nous développons avec nos clients la stratégie nécessaire en tenant compte de leurs objectifs. Si un litige ne peut pas être réglé à un niveau extrajudiciaire, nous mettons à la disposition de nos clients des avocats sélectionnés pour les litiges dans le cadre de procédures judiciaires ordinaires et nous supervisons la procédure. Dans le cadre de procédures de médiation et d’arbitrage, nous assurons également une représentation personnelle et avons une longue expérience des procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que des litiges en matière d’investissement (ICSID).

Investissements internationaux avec due diligence juridique

Nous mettons l’accent sur les transactions M&A et les questions de droit des sociétés et des entreprises. Nous conseillons sur les transactions nationales et transfrontalières, y compris les fusions et acquisitions, les opérations de private equity et de capital-risque, les acquisitions, les investissements et la création de consortiums, de joint-ventures et de partenariats stratégiques. Nous conseillons aussi bien les sociétés cotées en bourse que les petites et moyennes entreprises et les start-ups sur les questions de droit des sociétés et de droit des groupes, sur les modifications de la structure des sociétés et sur toutes les mesures de restructuration.

Questions

Notre équipe spécialisée et sensibilisée aux questions culturelles travaille en amont pour éviter les conflits grâce à des contrats solidement établis et à une bonne assistance juridique. Si le cas se présente, nous pensons en termes d’entreprise et essayons d’éviter un conflit long et coûteux. L’idéal est de trouver une solution acceptable pour les deux parties, loin des tribunaux. Si le conflit ne peut être évité, nous pouvons, grâce à notre longue expérience, vous accompagner au mieux tout au long de la procédure, notamment en cas de conflits internationaux.
Les contrats internationaux ne sont pas automatiquement régis par le droit allemand ou autrichien. Les parties contractantes concernées doivent se mettre d’accord à l’avance sur le droit qui doit servir de base au contrat. Il peut s’agir du droit allemand, du droit du pays de destination ou du droit d’un pays tiers. Pour les contrats de vente, le contrat de vente international selon la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est également approprié.
Les contrats de construction sont des entreprises très complexes, dont chaque détail doit être examiné en profondeur. Pour cela, des connaissances approfondies de tous les systèmes juridiques pertinents sont absolument nécessaires. Un avocat d’affaires expérimenté, qui connaît bien les bases juridiques du pays cible, est le meilleur interlocuteur pour négocier un contrat international. Notre cabinet se tient toujours à vos côtés pour vous conseiller. Grâce à notre longue expérience dans le secteur de l’économie et de la construction, nous vous conseillons en outre en gardant à l’esprit la rentabilité de votre projet. Notre objectif est de faire en sorte que votre projet soit orienté vers le succès, tant sur le plan juridique qu’économique.

Notre équipe

Conseiller externe du cabinet
Jakob Kisser est avocat Of Counsel au sein d’Alexander & Partner depuis 2022 et Managing Partner de Strohal Legal Consultants, notre cabinet partenaire aux Émirats arabes unis. Il exerce depuis 20 ans en tant qu’avocat en droit des affaires en Autriche et aux E.A.U.