French Desk

Expertise en relations juridiques franco-allemandes : Solutions sur mesure pour la réussite transfrontalière

Les contrats transfrontaliers entre l’Allemagne et la France exigent une connaissance précise des deux cadres juridiques. Notre expertise vous permet de réaliser vos objectifs commerciaux tout en minimisant les risques juridiques. Nous vous conseillons sur :

• La rédaction de contrats d’investissement et commerciaux conformes aux exigences des deux systèmes juridiques.
• La négociation d’accords en tenant compte des différences culturelles et juridiques.
• La résolution efficace des différends par la voie judiciaire ou arbitrale.

Gestion efficace des contrats pour la réussite transfrontalière

La gestion efficace des contrats internationaux est essentielle au succès de tout projet transfrontalier. Nous vous aidons à identifier et résoudre les problèmes potentiels dès le début, réduisant ainsi les risques de litiges et de retards coûteux. Nos services incluent :

• Un soutien continu pour la mise en œuvre des contrats dans les deux juridictions.
• La gestion proactive des réclamations pour protéger vos intérêts.
• La représentation dans des affaires contentieuses ou non contentieuses.

Grâce à nos avocat·e·s à la cour habilité·e·s à pratiquer à Paris et à Lyon, ainsi qu’avocat·e·s allemand·e·s (Rechtsanwält·in), nous offrons un soutien juridique flexible et efficace, qu’il s’agisse de consultations en personne ou à distance.

Résolution des différends internationaux : Protéger vos intérêts au-delà des frontières

Bien que nous privilégions une résolution amiable des différends, notre équipe est pleinement préparée à défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes ou dans le cadre d’arbitrages lorsque cela est nécessaire. Nous offrons :

• La gestion des litiges devant les tribunaux allemands et français.
• La représentation lors de procédures d’arbitrage selon les règles de l’ICC, du DIS, de l’ICSID, de la LCIA, de la SCC, des règles suisses et autres.
• Des conseils stratégiques pour éviter des retards, coûts et complexités inutiles.

En gérant directement les affaires dans les deux juridictions, nous offrons des solutions rationalisées et rentables, éliminant ainsi le besoin de conseiller·ère·s externes.

Conseils spécialisés sur les contrats d’agence et de distribution

Les contrats d’agence jouent un rôle clé dans le commerce transfrontalier, mais doivent respecter des cadres juridiques distincts en Allemagne et en France. Nous offrons des conseils spécialisés sur :

• La rédaction et la révision des contrats d’agence.
• La conformité avec le droit allemand, français et international.
• La représentation des client·e·s dans les différends liés aux contrats d’agence et de distribution.

Création d’entreprise en France : Votre guide juridique de confiance

Créer une entreprise en France va au-delà des simples formalités administratives. Notre équipe vous apporte des conseils complets pour simplifier le processus et garantir une conformité totale avec les exigences juridiques et économiques locales. Nous vous assistons dans :

• Le choix de la structure juridique adaptée à votre entreprise.
• La navigation dans les lois et régulations fiscales françaises.
• La rédaction des documents nécessaires et leur dépôt auprès des autorités françaises compétentes.

Notre approche vous assure une mise en place fluide et efficace, vous faisant économiser du temps et des ressources tout en positionnant votre entreprise pour réussir sur le marché français.

Expertise en création, dissolution d’entreprise et fusions-acquisitions

Notre équipe offre des conseils spécialisés pour la création, la dissolution d’entreprises et les opérations de fusions-acquisitions dans un cadre juridique franco-allemand. Que vous souhaitiez lancer une nouvelle entreprise, dissoudre une société ou gérer une fusion ou une acquisition, nous vous apportons :

• Des conseils complets sur la création d’entreprise, y compris le choix de la structure juridique et le dépôt des documents nécessaires.
• Un accompagnement dans la dissolution d’entreprises en conformité avec les législations allemande et française.
• Un soutien stratégique pour les transactions de fusions-acquisitions, incluant la rédaction des accords, la structuration des deals, la due diligence et la gestion des exigences réglementaires.

Avec notre expertise juridique en double juridiction, nous vous offrons un soutien juridique complet pour atteindre vos objectifs d’affaires de manière efficace et performante.

Transactions immobilières : Expertise transfrontalière

Les transactions immobilières en Allemagne et en France sont régies par des réglementations et des procédures juridiques complexes. Notre équipe fournit des conseils juridiques complets pour vous accompagner dans les subtilités des transactions immobilières transfrontalières, que vous soyez acheteur, vendeur ou investisseur. Nos services incluent :

• La due diligence et l’examen juridique des transactions immobilières.
• La structuration et la négociation des contrats immobiliers conformément aux lois locales.
• La gestion des implications fiscales et réglementaires des investissements immobiliers transfrontaliers.

Droit des Successions Transfrontalières : Gérer les Enjeux Franco-Allemands

Les questions successorales entre la France et l’Allemagne peuvent impliquer des problématiques juridiques et fiscales complexes. Nous offrons des conseils complets pour vous aider à gérer les subtilités du droit des successions franco-allemand, en garantissant la conformité avec les régulations applicables tout en tenant compte des implications personnelles et financières.