Suisse

La Suisse, voisine méridionale de l’Allemagne, demeure l’une des économies les plus dynamiques au monde, avec le deuxième PIB par habitant le plus élevé. Sa stabilité politique, sa qualité de vie exceptionnelle et son régime fiscal avantageux en font une destination de choix pour les petites et moyennes entreprises (PME).

Nous sommes spécialisés en droit commercial international et comptons parmi les rares cabinets allemands disposant de conseillers germanophones et francophones, avec une présence permanente en Suisse. Sous la direction de Me Jan Christoph Harder, notre équipe basée à Kreuzlingen accompagne les PME suisses et allemandes dans leurs projets et investissements transfrontaliers avec un service juridique sur mesure.

Contrats Internationaux

La rédaction de contrats entre la Suisse et l’Allemagne exige une connaissance approfondie de deux systèmes juridiques distincts. Nous comblons ce fossé en assurant la négociation fluide et la rédaction rigoureuse de vos contrats internationaux.

Nos services comprennent :

  • Une gestion contractuelle proactive pour réduire les risques juridiques et maximiser la rentabilité
  • L’identification et la résolution anticipée des enjeux juridiques dans des projets à rythme soutenu
  • Une collaboration étroite avec les ambassades et les chambres de commerce étrangères

Nous intervenons également en gestion des contrats, en défendant avec rigueur les droits de nos clients et en agissant rapidement face aux contentieux.

Résolution des Litiges et Arbitrage

En cas de litige — devant les tribunaux ou en arbitrage — nous assurons une représentation juridique professionnelle et personnalisée. Grâce à des avocats inscrits au barreau suisse, nous représentons directement nos clients en Suisse, sans faire appel à des cabinets tiers — ce qui permet un gain de temps et une réduction des coûts.

Notre expérience couvre :

  • L’arbitrage international (CCI, Swiss Rules)
  • Les procédures judiciaires suisses
  • Les litiges en matière d’investissement

Chaque fois que cela est possible, nous privilégions les solutions amiables pour éviter des procédures contentieuses coûteuses.

Contrats d’Agence et Financement de Projets

Les contrats d’agence transfrontaliers nécessitent une maîtrise du droit allemand, suisse et international. Nous élaborons des accords solides, adaptés à vos besoins, pour sécuriser vos intérêts.

Dans le cadre du financement de projets, nous vous accompagnons sur :

  • La structuration juridique et la gestion des risques
  • L’efficacité économique et la viabilité financière

Création d’Entreprise et Activités Légales en Suisse

Le régime fiscal attractif de la Suisse séduit de nombreuses PME. Toutefois, la création d’une entreprise y requiert une compréhension précise du droit et des procédures suisses.

Notre équipe bilingue franco-allemande offre une assistance juridique complète, de la création d’entreprise à la gestion courante, incluant :

  • La constitution de société
  • Les obligations juridiques et de conformité

Contrairement à d’autres cabinets, nous ne sous-traitons pas les dossiers suisses. Cela garantit une communication cohérente, des coûts maîtrisés et un service d’excellence.

Questions

Les investissements transfrontaliers nécessitent une connaissance pointue des deux systèmes juridiques. Notre équipe, qualifiée en droit allemand et suisse, assure sécurité juridique et cohérence commerciale, notamment dans les secteurs réglementés tels que la pharmacie. Nous structurons vos contrats et opérations en conformité avec les exigences des deux juridictions.
La Suisse offre un environnement politique stable, une fiscalité avantageuse et un écosystème d’innovation florissant, notamment dans les sciences de la vie et les industries pharmaceutiques. Nous accompagnons les PME à chaque étape : création de société, conformité réglementaire, contrats et opérations transfrontalières — sans recourir à un conseil juridique externe.
Nous intervenons dans des arbitrages complexes (CCI, DIS, Swiss Rules, CIRDI), particulièrement dans les secteurs exigeants comme la pharmacie ou les biotechnologies. Nos avocats, inscrits aux barreaux allemand et suisse, vous représentent directement — garantissant réactivité, maîtrise des coûts et efficacité procédurale.

Notre équipe

Andreas Scherdel

Partner
Andreas Scherdel a de nombreuses années d’expérience dans la création et la rédaction de contrats à l’échelon international, dans le droit des sociétés et des contrats ainsi que dans la gestion des sinistres – sous son angle comptable et fiscal. Il s’est spécialisé dans les industries de la construction et de l’énergie.

Jan Christoph Harder

Conseiller externe du cabinet
Jan Harder est spécialisé dans les affaires économiques internationales, les fusions et acquisitions et les projets d’infrastructure, avec un accent sur la mobilité et le financement de projets/d’exportations, ainsi que dans les domaines du conseil juridique stratégique et de la gestion intérimaire.