Suisse

Notre cabinet est spécialisé dans le droit commercial international. Ce faisant, nous sommes l’un des rares cabinets d’avocats d’affaires allemands à employer des conseillers germanophones et francophones et à être représenté localement en Suisse.

Nous conseillons des clients allemands et suisses sur les contrats internationaux

Depuis des années la Suisse fait partie des économies les plus intéressantes du monde. Avec le deuxième meilleur produit intérieur brut par habitant au monde, notre voisin du sud n’est pas à sous-estimer. La stabilité politique, les conditions de vie attrayantes et le système fiscal accommodant font de la Suisse un site économique intéressant, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Notre cabinet s’est spécialisé dans le droit économique international. Nous sommes l’un des rares cabinets d’affaires allemands à ne pas employer uniquement des conseillers francophones et germanophones. Notre équipe est également représentée sur place en Suisse. L’équipe de Kreuzlingen est dirigée par Jan Christoph Harder. Nous conseillons aussi bien des clients allemands que suisses issus de la classe moyenne qui souhaitent à la fois investir et réaliser des projets en Suisse ou en Allemagne. Outre une connaissance approfondie du système économique en Suisse, M. Harder possède d’excellentes connaissances de l’industrie ferroviaire et des pratiques d’entreprise durables. Il intervient régulièrement à ce sujet lors de conférences industrielles internationales et publie des articles sur ces thèmes. Lors de l’élaboration de contrats d’investissement en Allemagne et en Suisse, deux systèmes juridiques se rencontrent (indépendamment du secteur). Souvent, les parties ne connaissent pas les systèmes juridiques avec la profondeur nécessaire, alors que c’est justement ici que cela est nécessaire. Il est donc particulièrement important que vous vous fassiez conseiller par une équipe qui connaît parfaitement non seulement le système juridique allemand, mais aussi le système juridique suisse. Nous sommes à vos côtés en tant qu’experts hautement qualifiés pour la rédaction et la négociation de contrats et vous assistons en outre dans le domaine de la résolution de conflits (tribunal et tribunal arbitral).

Gestion des contrats : nous optimisons les contrats internationaux

Notre ambition est d’identifier les problèmes à temps et de les résoudre en amont. Il est particulièrement important de pouvoir agir et réagir rapidement dans le cadre de contrats internationaux et de la gestion de projets. Notre équipe expérimentée vous soutient dans tous les thèmes liés à l’exécution des contrats. Grâce à nos sites au cœur de Berlin et de Paris ainsi qu’au centre de la Suisse, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter de l’état de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des organisations importantes telles que les ambassades et les chambres de commerce extérieur. L’objectif de la gestion des contrats est de minimiser les risques juridiques et de maximiser la rentabilité. Outre la gestion des contrats, la gestion des réclamations fait également partie de nos attributions. Nous essayons de faire valoir les revendications de nos clients et de repousser celles de la partie adverse. Nous nous efforçons de défendre au mieux vos intérêts.

Arbitrage international pour une résolution rapide des conflits

Même une préparation minutieuse des projets et des contrats ne peut pas toujours éviter les conflits. Dans ce cas, nous sommes bien entendu à vos côtés et nous nous chargeons de vous représenter devant le tribunal ou un tribunal arbitral. Mais avant cela, nous essayons toujours de trouver une solution extrajudiciaire constructive. Nous représentons vos intérêts vis-à-vis de l’autre partie et essayons en même temps d’éviter un conflit judiciaire. Mais si cela devait tout de même arriver, nous vous représenterions bien entendu personnellement et de manière compétente devant le tribunal ou le tribunal arbitral en Allemagne ou en Suisse. Notre équipe est également composée d’avocats inscrits au barreau suisse, ce qui nous permet de vous représenter directement devant le tribunal sans passer par un cabinet tiers. Cela permet d’économiser du temps et de l’argent et nous permet de défendre au mieux vos intérêts. Dans le cas de l’arbitrage international, nous avons de l’expérience dans les procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que dans les litiges d’investissement (ICSID).

Conseils détaillés sur les contrats d’agence

Les contrats d’agence sont devenus incontournables dans le commerce transfrontalier. Les clients allemands ne peuvent toutefois pas compter sur la validité automatique des lois et du droit allemand. Ici aussi, il est donc nécessaire de connaître parfaitement le droit allemand, suisse et international. En outre, un tel commerce transfrontalier nécessite la rédaction de contrats d’agence, également connus sous le nom de contrats de distribution internationaux. Notre équipe d’experts hautement qualifiés se fera un plaisir de vous conseiller pleinement en la matière et mettra tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts.

Financement de projet avec une attention particulière à la rentabilité

Le financement de projet est une condition préalable à la réalisation de tout projet. Notre équipe expérimentée vous accompagne dans l’évaluation, la structuration et la négociation de ces contrats de financement, sans jamais perdre de vue la rentabilité. Grâce à leurs connaissances approfondies du droit allemand et suisse, mais aussi de l’industrie et de l’économie, nos avocats considèrent toujours toutes les questions juridiques sous l’angle de la rentabilité. Comme chaque pays a sa propre culture juridique mais aussi financière, nous en tiendrons compte avec précision lors de l’élaboration ou de l’analyse des contrats de financement.

Création de société en Suisse : nous vous conseillons en détail

La Suisse et l’Allemagne sont liées par bien plus qu’une simple frontière. Nous sommes également étroitement liés sur le plan économique. C’est la raison pour laquelle nombre de nos clients aspirent à créer une société en Suisse. Les conditions fiscales attrayantes font de la Suisse un lieu intéressant pour de nombreuses PME. Dans le cas d’un projet de création de société en Suisse, les expériences juridiques allemandes ne peuvent être d’une aide précieuse que dans une certaine mesure. Une connaissance complète et approfondie du droit et de la jurisprudence suisses est absolument nécessaire si vous voulez que votre création de société soit un succès. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller en détail. Nos clients peuvent s’attendre à un conseil de qualité et complet, car notre équipe est composée d’avocats inscrits au barreau suisse, qui ont travaillé longtemps en Suisse et qui connaissent bien son système juridique. De plus, notre équipe d’avocats germano-suisse possède une connaissance approfondie de l’industrie et de l’économie suisses. Nous connaissons également les systèmes économiques des pays voisins comme l’Autriche ou la France. Nous ne travaillons pas, comme c’est généralement le cas, avec des cabinets suisses que nous mandatons. Ainsi, tous nos clients ont toujours le même interlocuteur et les voies de décision sont courtes et efficaces. Cela permet en outre d’éviter des frais inutiles pour vous.

Questions

Dans le cas d’un contrat transfrontalier, le droit allemand ou suisse ne s’applique pas automatiquement. Les parties peuvent se mettre d’accord au préalable sur le droit qui doit régir le contrat. Il peut s’agir du droit commercial allemand, suisse ou international. Pour les contrats de vente, par exemple, le contrat de vente international selon la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est également approprié.
Nous sommes un cabinet compétent en droit international des affaires, qui engage des avocats ayant fait leurs études en Suisse et/ou y ayant exercé plusieurs années. Ils connaissent très bien le système juridique suisse, ainsi que la mentalité des Suisses. De plus, nous sommes déjà actifs dans différentes industries et projets. Ces connaissances étendues sont un grand avantage dans les négociations.
Les personnes qui souhaitent non seulement conclure des contrats avec une entreprise suisse, mais aussi créer une société en Suisse, doivent tenir compte de certains éléments. Grâce à notre longue expérience en Suisse et à notre connaissance approfondie du droit et de l’économie suisses, nos avocats peuvent vous conseiller de manière détaillée et compétente si vous décidez de franchir ce pas.

Notre équipe

Partner
Andreas Scherdel a de nombreuses années d’expérience dans la création et la rédaction de contrats à l’échelon international, dans le droit des sociétés et des contrats ainsi que dans la gestion des sinistres – sous son angle comptable et fiscal. Il s’est spécialisé dans les industries de la construction et de l’énergie.
Conseiller externe du cabinet
Jan Harder est spécialisé dans les affaires économiques internationales, les fusions et acquisitions et les projets d’infrastructure, avec un accent sur la mobilité et le financement de projets/d’exportations, ainsi que dans les domaines du conseil juridique stratégique et de la gestion intérimaire.