Maroc

Contrats internationaux pour vos activités commerciales au Maroc

Les contrats et projets transfrontaliers impliquent toujours la conclusion de divers contrats internationaux qui doivent refléter le plus précisément possible le cadre juridique de la transaction en question. En ce qui concerne les contrats internationaux, les entreprises allemandes ont besoin d’un cabinet d’avocats expérimenté et compétent qui non seulement connaît parfaitement les transactions transfrontalières, mais qui dispose également d’une expérience approfondie du droit marocain.

Gestion des contrats et des réclamations pour vos contrats avec des partenaires commerciaux marocains

Lorsqu’une entreprise de la région DACH entretient des relations contractuelles avec un partenaire commercial marocain, il est presque toujours nécessaire de vérifier en permanence la base contractuelle et, le cas échéant, de l’adapter aux conditions changeantes. Il peut par exemple s’avérer nécessaire de renégocier le contrat si une nouvelle situation n’est que partiellement couverte ou si elle n’est pas entièrement couverte par les dispositions convenues dans le contrat. Il faut également vérifier en permanence si les obligations contractuelles sont respectées et s’il est éventuellement nécessaire de prolonger un contrat qui arrive à échéance. Ces tâches sont couvertes par la gestion des contrats. Si la gestion des contrats est assurée par un cabinet d’avocats qualifié à cet effet, comme Alexander & Partner, les clients ont l’avantage de pouvoir demander en permanence et immédiatement des conseils d’experts en cas de questions juridiques. En tant que cabinet compétent et expert en droit économique international, nous nous chargeons volontiers, en plus de la gestion de vos contrats, de la gestion des réclamations, c’est-à-dire de la revendication des créances en retard vis-à-vis de votre partenaire contractuel marocain et de la défense contre les revendications injustifiées de la partie adverse.

Arbitrage international/arbitrage et résolution des conflits

En principe, il convient de convenir d’une clause d’arbitrage (incluant éventuellement une clause de médiation préalable) pour les contrats conclus avec des partenaires contractuels de droit privé marocains, afin de ne pas être tributaire des tribunaux étatiques marocains en cas de litige. La Chambre de commerce internationale de Paris (CCI), par exemple, peut être une institution d’arbitrage. Si des conflits juridiques surviennent dans le cadre d’un marché public ou d’un projet avec un client étatique au Maroc, les mécanismes de résolution des conflits prévus par l’accord germano-marocain de protection des investissements peuvent s’appliquer. On parle dans un tel cas de litiges en matière d’investissement, qui seront éventuellement réglés devant un tribunal arbitral CIRDI. Tant pour l’arbitrage d’investissement selon le CIRDI que pour l’arbitrage commercial, la résolution du conflit se fait devant des experts qui connaissent très bien le sujet en question et qui sont intéressés par une résolution rapide mais efficace du conflit. L’arbitrage présente donc les avantages suivants :

•  Les conflits peuvent être résolus plus rapidement.
•  La résolution des conflits est souvent moins coûteuse.
•  Les arbitres sont des professionnels.
•  La confidentialité peut être convenue.

Nous donnons des conseils détaillés sur les contrats de distribution

Les contrats de distribution sont essentiels pour les entreprises actives dans le commerce international et qui souhaitent distribuer leurs produits à l’échelle internationale. Toutefois, les entreprises allemandes doivent garder à l’esprit que le droit allemand ne s’applique pas automatiquement aux contrats de distribution transfrontaliers. Nous conseillons nos clients en détail sur ce sujet et rédigeons des contrats qui tiennent compte du caractère transnational de la relation commerciale et qui protègent au mieux les intérêts de nos clients, même dans un contexte international.

Financement de projets : pour que votre projet reste rentable

Au début de chaque nouveau projet, la question du financement se pose. Les clients doivent donc toujours penser au financement approprié du projet, qui est réglé dans le cadre de contrats de financement complexes. Dans ce domaine, nous conseillons nos clients non seulement avec le savoir-faire juridique nécessaire, mais aussi avec une expertise économique. En tant qu’avocats spécialisés en droit économique international, nous ne nous limitons pas aux questions juridiques, mais prenons toujours en compte les aspects économiques du projet.

Création d’entreprise au Maroc et plus

Si des clients décident non seulement d’entretenir des relations d’affaires avec le Maroc, mais aussi d’être actifs directement dans le pays en créant une entreprise, il est nécessaire de disposer d’un conseil juridique complet, qui inclut notamment le droit marocain. Nous pouvons fournir ces conseils, car nos experts s’occupent depuis longtemps des questions de droit des affaires marocain et ont parfois eux-mêmes travaillé au Maroc. Ils connaissent très bien le droit, de sorte que la création de votre entreprise se fera sur des bases juridiques solides et fermes. En outre, nous fournissons des conseils détaillés sur le :

•  droit du travail marocain
•  droit foncier marocain
•  droit commercial marocain
•  droit marocain des paiements et des changes.

Conseil permanent en droit marocain

Nous vous conseillons volontiers après la phase de création et, avec nos partenaires locaux, nous sommes à vos côtés de manière fiable lorsqu’il s’agit de représenter vos intérêts juridiques sur place.