Élaboration de traités internationaux
L’économie allemande compte parmi les économies les plus importantes du monde. La grande stabilité du marché, et notamment sa résistance à la crise, en font un lieu intéressant pour les investisseurs internationaux. Lors de l’élaboration de contrats d’investissement, il arrive souvent que deux systèmes juridiques se rencontrent. Les parties ne connaissent souvent pas l’ensemble des systèmes juridiques impliqués, alors qu’ils sont essentiels pour l’élaboration de ces contrats internationaux.
Il est donc particulièrement important que vous vous fassiez conseiller par une équipe qui maîtrise non seulement l’allemand mais aussi divers autres systèmes juridiques nationaux. En tant qu’experts hautement qualifiés, nous sommes à vos côtés pour la rédaction et la négociation de contrats. Nous vous assistons également dans le domaine de la résolution des conflits (arbitrage et tribunal). Grâce à la longue expérience de nos avocats en Allemagne et à l’étranger, nous pouvons vous conseiller au mieux.
Conseil sur les traités internationaux existants
Notre ambition est d’identifier les problèmes à temps et de les résoudre en amont. Il est particulièrement important de pouvoir agir et réagir rapidement dans le cadre de contrats internationaux et de la gestion de projets. Notre équipe expérimentée vous soutient dans tous les thèmes liés à l’exécution des contrats.
Situés au cœur de Berlin, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter de l’état d’avancement de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des organisations importantes telles que les ambassades et les chambres de commerce. L’objectif de la gestion des contrats est de minimiser les risques juridiques et de maximiser la rentabilité.
Outre la gestion des contrats, la gestion des réclamations fait également partie de nos domaines d’activité. Nous essayons de faire valoir les revendications de nos clients et de nous défendre contre les revendications adverses. Nous nous efforçons de défendre au mieux vos intérêts.
Cabinet expérimenté dans les contrats de projets internationaux
Grâce à notre compétence en tant que conseiller juridique pour les contrats internationaux et les projets internationaux, nous nous considérons comme un partenaire qui vous aide à long terme pour toutes les questions relatives à la situation juridique de vos contrats et projets.
Les contrats de projet sont particulièrement importants pour les entreprises allemandes qui font des affaires à l’étranger. Ces contrats comprennent entre autres
- les contrats EPC et
- les contrats de fusion
Si vous souhaitez réaliser un nouveau projet en Allemagne ou à l’étranger, le cadre juridique doit être clair au préalable. Ce n’est qu’ainsi que votre projet pourra être conçu en toute sécurité juridique. Nous vous proposons volontiers un entretien approfondi par vidéoconférence ou sur place, à Berlin ou dans l’un de nos agences, avant le début de votre nouveau projet. Nous élaborons avec vous des contrats de projet afin que les thèmes importants vous soient présentés de manière appropriée. Si le conseil a lieu à l’étranger, vous n’avez pas besoin de faire appel à un autre cabinet intermédiaire – nous travaillons avec vous sur place.
Le thème des contrats de projet internationaux est extrêmement vaste et complexe et requiert une expérience internationale que nous apportons. Tous les avocats de notre équipe possèdent des compétences juridiques internationales du fait qu’ils ont vécu et travaillé à l’étranger ou qu’ils y ont suivi une formation juridique. Nous comptons parmi nos clients de nombreuses entreprises allemandes de taille moyenne qui recherchent une assistance juridique pour des projets d’infrastructure en Afrique, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et au Proche-Orient.
Cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en « International Arbitration »
Une préparation minutieuse des projets et des contrats ne permet pas toujours d’éviter les conflits. Là aussi, nous serons à vos côtés et nous nous chargerons de vous représenter devant le tribunal ou un tribunal arbitral. Mais avant cela, nous essayons toujours de trouver une solution extrajudiciaire constructive. Nous représentons vos intérêts vis-à-vis de l’autre partie et essayons en même temps d’éviter un conflit judiciaire. Mais si cela devait tout de même se produire, nous vous représenterions bien entendu personnellement et de manière compétente devant le tribunal en Allemagne. Dans les cas d’arbitrage international, nous avons de l’expérience dans les procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que dans les litiges d’investissement (ICSID).
Investissements internationaux avec due diligence juridique
Lors d’un investissement international, les risques et opportunités juridiques doivent être pris en compte dans les négociations contractuelles afin d’obtenir un prix équitable. Les sommes en jeu sont souvent importantes. En tant que cabinet d’avocats expérimenté et bien implanté à l’international dans le domaine du droit des affaires, nous effectuons votre due diligence juridique et mettons en évidence les facteurs de risque pour votre investissement en Allemagne et à l’étranger. Nous vous accompagnons également dans le domaine des fusions et acquisitions et veillons à ce que vos intérêts soient parfaitement protégés.
Créer son propre site en dehors de l’Allemagne : créer une société à l’étranger
Les relations contractuelles internationales à l’étranger sont souvent le premier pas vers une implantation propre au-delà des frontières allemandes. Avec notre équipe hautement qualifiée, nous vous conseillons volontiers sur la création d’une société à l’étranger. Nous procédons alors à un examen juridique de base et éliminons les incertitudes juridiques. Nous donnons à votre création d’entreprise une base solide.
Notre cabinet a déjà créé des sociétés dans différentes industries et pour différents projets à l’étranger. Nous vous conseillons si un site de production est nécessaire, si une société de projet est requise ou si une société à finalité spécifique (Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company) doit être créée dans le cadre d’un investissement. Nous mettons toujours à profit notre longue expérience et nos courtes voies décisionnelles dans l’intérêt de nos clients. Notre force particulière réside dans notre capacité à réagir de manière flexible et agile aux nouveaux défis.
