Allemagne

L’Allemagne possède l’une des économies les plus stables et influentes au monde, offrant un environnement très attractif pour les investisseurs internationaux. Cependant, la rédaction de contrats d’investissement à travers plusieurs juridictions présente souvent des défis juridiques complexes. Ces défis nécessitent une guidance juridique précise et informée pour s’assurer que les contrats sont juridiquement solides et exécutables.

Chez Alexander & Partner, nous sommes spécialisés dans la rédaction de contrats internationaux, offrant les services suivants :

  • Expertise juridique à travers les juridictions : Nos avocats combinent une connaissance approfondie du droit allemand avec une expérience dans divers systèmes juridiques nationaux et internationaux.
  • Solutions contractuelles sur mesure : Nous offrons une rédaction méticuleuse et une négociation de contrats adaptés à vos objectifs commerciaux et profils de risques.
  • Services de résolution des conflits : En cas de conflit, nous représentons efficacement vos intérêts en arbitrage ou en contentieux, en visant toujours la solution la plus favorable.

 

Soutien continu pour les contrats internationaux

Les contrats internationaux nécessitent une gestion active pour minimiser les risques et répondre aux évolutions des conditions juridiques et commerciales. Notre cabinet fournit :

  • Gestion complète des contrats : Identification et réduction des risques juridiques tout en maximisant la valeur commerciale.
  • Gestion efficace des réclamations : Enforcer vos droits et défendre contre des réclamations adverses.
  • Présence locale forte : Basés à Berlin, nous travaillons en étroite collaboration avec les ambassades et les chambres de commerce internationales, offrant des consultations en personne ou par visioconférence.

Notre approche garantit que vos intérêts restent protégés tout au long du cycle de vie du contrat et de l’exécution de vos opérations internationales.

 

Conseil juridique pour les contrats de projet internationaux

Fort de notre expérience dans les contrats de projets internationaux, nous aidons les clients allemands et internationaux à gérer les complexités juridiques des transactions transfrontalières. Nos services comprennent :

  • Rédaction de contrats pour des projets : Y compris les contrats EPC et les accords de coentreprise, adaptés aux exigences sectorielles et inter-juridictionnelles.
  • Soutien juridique de bout en bout : De la révision juridique initiale à l’établissement de l’architecture contractuelle des projets en Allemagne ou à l’étranger.
  • Expertise particulière dans la construction d’installations en Allemagne : En Allemagne, nous offrons des conseils juridiques spécialisés pour les projets nationaux d’ingénierie des installations et d’infrastructure — conseillant les développeurs, les fournisseurs et les opérateurs sur le droit de la construction, l’approvisionnement et les structures contractuelles complexes.
  • Expertise juridique internationale : Chaque avocat de notre équipe possède une expérience juridique internationale acquise grâce à la formation, au travail ou à un séjour à l’étranger. Cela nous permet de conseiller sur des projets dans des régions telles que l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Europe.

 

Résolution des conflits et arbitrage

Même les accords les mieux structurés peuvent entraîner des conflits. Nous offrons :

  • Résolution constructive des conflits : Nous privilégions la négociation et la résolution amiable chaque fois que cela est possible, afin de préserver les relations commerciales et de réduire les coûts.
  • Représentation en arbitrage : Représentation compétente selon les règles internationales (par exemple, ICC, ICSID) ou les cadres locaux (par exemple, DIS).
  • Services de contentieux : Représentation efficace devant les tribunaux en Allemagne et dans d’autres juridictions internationales.

 

Due diligence juridique et investissements transfrontaliers

Un processus de due diligence juridique approfondi est essentiel pour protéger les investissements internationaux et garantir la validité des contrats. Nous offrons :

  • Évaluation des risques d’investissement : Analyse juridique pour identifier et atténuer les risques contractuels et réglementaires.
  • Fusions et acquisitions : Soutien juridique complet pour les transactions transfrontalières, y compris la structuration des accords et l’intégration après la transaction.

 

Création d’entreprises à l’étranger

L’expansion sur des marchés étrangers commence par la création d’une présence locale conforme et stratégiquement structurée. Nous vous assistons avec :

  • Conseils juridiques fondamentaux : Examen des cadres réglementaires et clarification des exigences légales pour une entrée sur le marché en douceur.
  • Solutions de structuration sur mesure : Conseil sur la forme juridique appropriée, que ce soit pour des sites de production, des sociétés de projet ou des véhicules à but spécial.

Nous avons soutenu avec succès des entreprises allemandes dans une large gamme d’industries et de régions, en posant une base juridique solide pour une croissance durable et un succès opérationnel.

Questions

Notre cabinet offre des conseils juridiques approfondis en droit commercial, contractuel et de la construction en Allemagne. Nous avons une vaste expérience dans la rédaction et la négociation de contrats complexes selon le droit allemand, en particulier pour les projets d’infrastructure et de construction d’installations. Nos clients bénéficient de notre compréhension approfondie des exigences réglementaires, des cadres de conformité et de la prévention des litiges dans le contexte juridique allemand.
Oui. Nous avons une expérience significative dans la représentation de clients lors de procédures arbitrales conduites selon les règles de la Deutsche Institution für Schiedsgerichtsbarkeit (DIS). Nous traitons des différends tant nationaux qu’internationaux dans des secteurs tels que la construction, l’énergie et les coentreprises. Nos avocats agissent également en tant qu’arbitres dans des procédures DIS et d’autres procédures institutionnelles. Nous veillons à apporter une perspective stratégique et complète à chaque affaire.
Oui, nous représentons régulièrement des clients internationaux et nationaux dans des procédures devant les tribunaux civils et commerciaux allemands, y compris des différends découlant de contrats transfrontaliers, de projets de construction et de transactions commerciales. Nous fournissons également des conseils stratégiques sur l’exécution des jugements étrangers et des sentences arbitrales en Allemagne.

Notre équipe

Partner fondateur
Oliver Alexander possède plus d’une décennie d’expérience dans la région du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) et se spécialise dans le conseil aux clients allemands et européens concernant leurs activités commerciales au sein du Golfe, avec un accent particulier sur le droit commercial, l’arbitrage international et commercial, ainsi que la résolution des différends dans le secteur de la construction. Il est également reconnu comme l’un des pionniers du marché juridique de l’Afrique subsaharienne, ayant établi la présence de son cabinet à Accra, au Ghana.
Partner
Andreas Scherdel a de nombreuses années d’expérience dans la création et la rédaction de contrats à l’échelon international, dans le droit des sociétés et des contrats ainsi que dans la gestion des sinistres – sous son angle comptable et fiscal. Il s’est spécialisé dans les industries de la construction et de l’énergie.
Senior Counsel
Petra Kuhn est avocate inscrite au Barreau de Lyon. Depuis plus que vingt ans, elle conseille les entreprises en droit des affaires franco-allemand (conseil et contentieux) ainsi que les clients privés en matière de transactions immobilières transfrontalières ainsi que de planification patrimoniale et successorale, y compris dans le cadre de la gestion de successions en droit franco-allemand.
Counsel
Julia Mohamad est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Elle conseille ses clients dans les domaines du droit d’auteur, du droit des marques et du droit des technologies de l’information. Un aspect central de sa pratique consiste à fournir des conseils juridiques dans le monde arabe.
Counsel
Adelheid Sutendi est spécialisée dans l’arbitrage commercial et d’investissement international. Elle représente principalement ses clients dans des procédures de règlement de différends internationaux et les conseille sur des questions relatives au droit commercial et au droit des sociétés allemands et français.
Counsel
Richard Wichmann, docteur en droit, est un avocat et médiateur certifié exerçant depuis 2005 dans le secteur immobilier. Depuis 2017, il conseille des clients allemands et étrangers dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures en droit privé et public des affaires.
Conseiller externe du cabinet
Jan Harder est spécialisé dans les affaires économiques internationales, les fusions et acquisitions et les projets d’infrastructure, avec un accent sur la mobilité et le financement de projets/d’exportations, ainsi que dans les domaines du conseil juridique stratégique et de la gestion intérimaire.
Conseiller externe du cabinet
Axel Heck s’est spécialisé dans les transactions complexes transnationales de fusion-acquisitions, le règlement des différends privés à l’échelon international et le conseil juridique stratégique. Il se concentre particulièrement sur le marché transatlantique et européen-indien.
Conseiller externe du cabinet
Philipp Stompfe assiste juridiquement dans les domaines du droit international des sociétés et du droit international contractuel, ainsi que dans le cadre de procédures arbitrales internationales.