Conseil juridique pour les activités économiques aux EAU
Avec près de 10 millions d’habitants, dont 90% d’étrangers, et un produit intérieur brut d’environ 415 milliards de dollars (2021), les Émirats arabes unis (EAU) font partie des pays les plus prospères du Moyen-Orient. Le PIB par habitant est l’un des plus élevés au monde. Les EAU occupent la 16e place du classement mondial de la compétitivité et la 8e place de l’indice de liberté économique. Les EAU comptent désormais parmi les économies les plus libérales du monde. En tant que centre économique et commercial pour l’ensemble de la région MENA (Middle East and North Africa), ils sont donc également l’un des principaux partenaires commerciaux de la région pour les pays occidentaux, y compris l’Allemagne. Les EAU disposent des sixième et septième plus grandes réserves de pétrole et de gaz au monde. Ces dernières années, le prix élevé du pétrole a été la pierre angulaire du bon développement économique, ce qui a permis de maintenir les recettes de l’État à un niveau élevé. Ce faisant, le pays élargit toutefois de plus en plus sa base économique et industrielle afin de devenir indépendant à long terme des revenus pétroliers. Cette diversification s’étend au tourisme, au boom ininterrompu de la construction, à une économie de fabrication en pleine expansion et à un secteur commercial et de services florissant. Nous avons conseillé des clients internationaux et locaux dans tous les domaines essentiels du droit des affaires aux Émirats arabes unis. Notre expertise couvre les domaines les plus divers de l’entrée sur le marché, les questions de droit des sociétés, le suivi de projets et de transactions, la dissolution d’entreprises et, le cas échéant, le règlement de litiges dans le cadre de procédures formelles devant des tribunaux ordinaires et arbitraux.
Conseil en matière de contrats internationaux pour les EAU
Notre ambition est d’identifier les problèmes très tôt et de les résoudre en amont. Il est important de pouvoir agir et réagir rapidement, en particulier dans le cadre de contrats internationaux et de la gestion de projets. Grâce à nos sites au cœur de Berlin, en France et en Suisse, ainsi qu’à nos équipes et cabinets partenaires aux EAU, en Oman et au Qatar, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter de l’état de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des institutions importantes telles que les ambassades et les chambres de commerce extérieur. Notre équipe compétente vous soutient dans tous les domaines de l’exécution et de la gestion des contrats afin de minimiser les risques et de maximiser la rentabilité économique. Outre la gestion des contrats, la gestion des créances fait également partie de nos attributions. Nous faisons donc valoir vos revendications et nous défendons contre les revendications adverses.
Nous rédigeons, révisons et négocions des contrats de projet pour les EAU
Dans notre fonction de conseiller juridique pour les contrats internationaux et les projets internationaux, nous nous percevons comme un partenaire à long terme qui vous conseille sur tous les aspects juridiques et économiques de vos contrats et projets. Notre spécialité est le conseil en matière de contrats de projet (EPC ou contrats de joint-venture) conclus par des entreprises allemandes à l’étranger. Après avoir clarifié le cadre juridique, nous élaborons avec vous les contrats de projet pertinents, en tenant toujours compte des objectifs et des buts techniques et économiques. Pour ce faire, nous vous assistons notamment par l’intermédiaire de notre équipe locale des EAU, qui dispose d’une longue expérience locale. Notre partenaire fondateur a joué un rôle central dans de nombreux grands projets de construction et d’infrastructure dans de plusieurs pays du CCG. Dans le cadre de sa propre société de conseil, un autre partenaire de notre cabinet a aidé de grandes et moyennes entreprises dans le cadre de projets internationaux aux Émirats arabes unis. De plus, tous nos avocats ont vécu et travaillé à l’étranger et/ou y ont suivi une formation juridique. Nous avons déjà pu conseiller avec succès aux EAU dans le cadre de nombreux projets internationaux de toutes tailles. Nous comptons parmi nos clients de nombreuses entreprises internationales européennes et des entreprises allemandes de taille moyenne qui recherchent une assistance juridique pour des projets en Afrique, au Moyen-Orient et au Proche-Orient, entre autres.
Spécialité du cabinet: „International Arbitration“
Même la préparation la plus minutieuse des projets et des contrats ne peut pas toujours empêcher les conflits de survenir. Nous conseillons et représentons nos clients dans le règlement extrajudiciaire et contentieux des litiges. Toutefois, les procédures contentieuses sont coûteuses, risquées et généralement désagréables pour toutes les parties. Dans tous les conflits, l’objectif premier devrait donc être de parvenir à un accord sans recourir à la voie judiciaire. Nous apportons donc notre soutien dans l’analyse la plus réaliste possible des coûts, des risques et des chances de succès d’un conflit. En nous appuyant sur notre expérience de plusieurs années, nous développons avec nos clients la stratégie nécessaire en tenant compte de leurs objectifs. Si un litige ne peut pas être réglé à un niveau extrajudiciaire, nous mettons à la disposition de nos clients des avocats sélectionnés pour les litiges dans le cadre de procédures judiciaires ordinaires et nous supervisons la procédure. Dans le cadre de procédures de médiation et d’arbitrage, nous assurons également une représentation personnelle et avons une longue expérience des procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que des litiges en matière d’investissement (ICSID).
Consultation juridique exhaustive sur les investissements internationaux aux EAU
Nous travaillons principalement sur les transactions M&A et les questions de droit des sociétés et des entreprises. Nous conseillons sur les transactions nationales et transfrontalières, y compris les fusions et acquisitions, les opérations de private equity et de venture capital, les acquisitions, les investissements et la création de consortiums, de joint-ventures et de partenariats stratégiques. Nous conseillons les sociétés cotées en bourse ainsi que les petites et moyennes entreprises et les start-ups sur les questions de droit des sociétés et de droit des groupes, sur les modifications de la structure des sociétés et sur toutes les mesures de restructuration. Notre longue expérience dans les pays du CCG et du Moyen-Orient nous a permis de développer un très bon réseau dans l’économie des EAU. Notre partenaire fondateur Oliver Alexander a en outre travaillé pendant plus de dix ans comme avocat au Qatar et connaît bien la région. Dans nos conseils, nous mettons à profit notre longue expérience à l’interface entre le droit, l’économie, les intérêts des entrepreneurs et la pratique locale.
Un site propre en dehors de l’Allemagne : Créer une société aux EAU
Que vous établissiez directement votre propre filiale aux EAU ou que vous fassiez cette deuxième étape après avoir établi des relations contractuelles internationales, notre équipe hautement qualifiée vous conseillera sur tous les aspects de la création d’une société locale et vous aidera à établir votre entreprise de manière professionnelle et en gagnant du temps. Notre cabinet et nos équipes locales ont conseillé plus de 500 clients européens dans le cadre de leurs activités aux EAU et possèdent une expérience dans de nombreux secteurs et types de projets. Nous vous conseillons sur la nécessité d’un site de production, d’une société de projet ou de la création d’une société à finalité spécifique (Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company) dans le cadre d’un investissement, sur les licences et autorisations à obtenir, ainsi que sur tous les aspects du droit du travail, du droit des sociétés et des contrats. Nous mettons toujours notre expérience et notre rapidité de décision au service de nos clients.
