L’Oman est un État situé à l’est de la péninsule arabique. En 2013, il a été désigné par les Nations unies comme le pays ayant le plus amélioré sa situation sociale et économique au cours des 40 dernières années. D’un point de vue économique, l’Oman est un Etat particulièrement attractif pour les investisseurs allemands en raison de sa situation politique stable et reste un centre logistique important de la péninsule arabique grâce à sa situation géographique unique pour la région. Un accord bilatéral de protection des investissements existe entre l’Allemagne et l’Oman depuis 2007. Lors du développement de projets d’infrastructure, dans le cadre de l’entrée sur le marché et de la dissolution de l’entreprise, les investisseurs allemands ont toujours besoin d’un conseil juridique confidentiel qui connaît les secteurs économiques habituels ainsi que la navigation du commerce international et le règlement des litiges transfrontaliers. Nous avons conseillé des clients internationaux et locaux dans tous les domaines essentiels du droit des affaires en Oman. Notre expertise comprend entre autres différentes formes d’entrée sur le marché, le financement de projets, les questions de droit des sociétés, le suivi de projets et de transactions, la dissolution d’entreprises, la rédaction et le suivi juridique de contrats d’agence ainsi que le règlement de litiges dans le cadre de procédures formelles devant les tribunaux ordinaires et les tribunaux arbitraux.
Nous nous efforçons d’identifier les problèmes à temps et de les résoudre en amont. Il est particulièrement important de pouvoir agir et réagir rapidement dans le cadre de contrats internationaux et de la gestion de projets. Notre équipe expérimentée vous soutient efficacement dans tous les thèmes liés à l’exécution des contrats. Grâce à notre site au cœur de Berlin et à notre équipe en Oman, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter du statut de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des organisations importantes telles que les ambassades et les chambres de commerce extérieur.
Grâce à notre compétence en tant que conseiller juridique pour les contrats internationaux et les projets internationaux, nous nous considérons comme votre partenaire qui vous aide à long terme pour toutes les questions relatives à la situation juridique de vos contrats et projets. Les entreprises allemandes qui font des affaires à l’étranger sont confrontées à des contrats de projet. Par ces contrats, on entend entre autres :
Si vous souhaitez réaliser un nouveau projet en Oman, le cadre juridique doit être clarifié au préalable. Ce n’est qu’ainsi que votre projet pourra être conçu en toute sécurité juridique. Nous vous proposons volontiers un entretien détaillé par vidéoconférence ou sur l’un de nos sites avant le début de votre nouveau projet. Nous élaborons avec vous des contrats de projet afin que les thèmes importants pour vous soient couverts de manière appropriée. Grâce à nos connaissances juridiques locales approfondies, ni vous ni nous ne devons faire appel à un autre cabinet d’avocats. Nous vous offrons ainsi un soutien juridique efficace et compétent avec des processus de décision rapides. Le sujet des contrats de projets internationaux est extrêmement vaste et complexe et requiert une expérience internationale que nous apportons. Notre partenaire fondateur a joué un rôle central dans plusieurs grands projets de construction et d’infrastructure dans de nombreux pays du CCG. De plus, tous les avocats de notre équipe possèdent des compétences juridiques internationales. En Oman, nous avons déjà pu conseiller avec succès sur de nombreux projets internationaux de toutes tailles. Nous comptons parmi nos clients de nombreuses entreprises internationales européennes et des PME allemandes qui recherchent une assistance juridique pour des projets en Afrique, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et au Proche-Orient.
Une préparation minutieuse des projets et des contrats ne permet pas toujours d’éviter les conflits. Là aussi, nous sommes à vos côtés et nous nous chargeons de vous représenter devant les tribunaux étatiques ou un tribunal arbitral. Mais avant cela, nous essayons toujours de trouver une solution extrajudiciaire constructive. Nous représentons vos intérêts vis-à-vis de l’autre partie et essayons d’abord de trouver une solution extrajudiciaire constructive. Si une action en justice s’avère nécessaire, nous vous représentons systématiquement. Bien entendu, nous pouvons vous représenter personnellement et de manière compétente devant les tribunaux allemands. En Oman, nous nous chargeons de vous assister devant les tribunaux locaux en collaboration avec notre équipe sur place. Dans les cas d’arbitrage international, nous avons une grande expérience des procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que des litiges en matière d’investissement (ICSID). Nous sommes un cabinet d’avocats d’affaires hautement qualifié, spécialisé dans la résolution de conflits. Une stratégie globale de résolution des conflits fait également partie de l’accompagnement complet des projets. Si un litige devait survenir dans un cas concret, nous ferons valoir les intérêts de nos clients de manière conséquente. Une partie de la stratégie consiste régulièrement à éviter le recours à un tribunal ordinaire et à résoudre le conflit dans le cadre de l’arbitrage international.
Grâce à notre longue expérience dans les pays du CCG et au Moyen-Orient, nous avons pu développer un très bon réseau dans l’économie omanaise. Nous comptons parmi nos clients non seulement des entreprises actives dans le domaine de la construction et des infrastructures, mais aussi, entre autres, des entreprises actives dans le domaine de l’investissement international. Dans ce domaine, une assistance juridique complète est indispensable, dans le cadre de laquelle nous vous conseillons de manière exhaustive, honnête et compétente sur les possibilités juridiques ainsi que sur les pièges à éviter. Nous mettons à profit nos connaissances approfondies du droit local et international ainsi que de l’économie. Notre cabinet vous conseille dans le cadre de votre investissement international, notamment dans les domaines de la due diligence juridique, de l’acquisition, du regroupement d’entreprises et des fusions et acquisitions. Outre le droit, nous gardons toujours un œil sur la rentabilité. Avant chaque étape juridique, nous vérifions précisément quelles sont les conséquences économiques concrètes dans chaque cas.
Les relations contractuelles internationales à l’étranger sont souvent le premier pas vers la création d’un site propre en dehors des frontières allemandes. Avec notre équipe hautement qualifiée, nous vous conseillons volontiers sur la création d’une société en Oman. Nous procédons à un examen juridique de base et éliminons les incertitudes juridiques. Nous donnons à votre création d’entreprise une base solide. Notre cabinet a déjà créé des sociétés dans différentes industries et pour différents projets à l’étranger. Nous avons notamment acquis une longue expérience juridique et économique dans les pays du CCG. Nous vous conseillons sur la question de savoir si un site de production est nécessaire, si une société de projet est requise ou si une société à but spécial (Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company) doit être créée lors d’un investissement. Nous mettons toujours notre expérience et notre rapidité de décision au service des intérêts de nos clients. Notre force particulière réside dans notre capacité à réagir de manière flexible et agile aux nouveaux défis.
