Conseils juridiques détaillés sur les contrats de construction pour le Qatar
Le Qatar, petit pays de la péninsule arabique, a réalisé ces dernières années de grands projets d’infrastructure et de construction. L’organisation de nombreux événements sportifs internationaux, notamment la Coupe du monde de football 2022, d’une part, et l’objectif d’indépendance économique en raison du blocus imposé par les principaux autres États du Golfe, d’autre part, ont conduit à la modernisation et à l’extension de l’ensemble des infrastructures de l’émirat à une échelle sans précédent. Pour ce faire, le Qatar a souvent fait et fait toujours appel à des entreprises étrangères, dont de nombreuses entreprises de la classe moyenne allemande. Pour ces projets de construction et d’infrastructure réalisés au Qatar, les entreprises mandatées doivent tenir compte, lors de la rédaction du contrat, du fait que le droit allemand n’est pas applicable et judicieux sans autre. Dans le cadre de ces contrats de construction, il convient de définir quel droit doit s’appliquer aux parties contractantes, comme par exemple
- Droit allemand
- Droit qatari
- Droit du commerce international
Cela nécessite une connaissance approfondie du droit allemand et qatari, ainsi que du droit commercial international. Notre équipe peut vous conseiller de manière remarquable à cet égard. Notre cabinet est le seul cabinet allemand à avoir plus de 20 ans d’expérience intensive dans le conseil aux entreprises dans tous les domaines du droit économique au Qatar. Grâce à notre expérience variée, y compris dans l’environnement économique qatari, nous pouvons en outre accompagner idéalement votre demande dans une perspective économique locale.
Conseil en matière de contrats internationaux pour le Qatar
Nous nous efforçons d’identifier et de résoudre les problèmes potentiels à un stade précoce, avant que les conflits n’éclatent. Il est particulièrement important de pouvoir agir et réagir rapidement dans le cadre de contrats internationaux et de la gestion de projets. Notre équipe expérimentée est formée à cet effet et vous assiste avec compétence dans tous les domaines de la rédaction et de l’exécution des contrats. Grâce à notre site au cœur de Berlin et à notre équipe à Doha, nous pouvons à tout moment vous conseiller sur place ou discuter du statut de vos projets par vidéoconférence. Nous sommes en contact permanent avec des organisations importantes comme les ambassades et les chambres de commerce extérieur.
Nous rédigeons, vérifions et négocions des contrats de projet pour le Qatar
Grâce à notre compétence en tant que conseiller juridique pour les contrats internationaux et les projets internationaux, nous nous positionnons comme un partenaire qui vous aide à long terme pour toutes les questions relatives à la situation juridique de vos contrats et projets. Les entreprises allemandes qui font des affaires à l’étranger sont confrontées à des contrats de projet. Par ces contrats, on entend entre autres:
- les contrats EPC et
- les contrats de fusion
Si vous souhaitez réaliser un nouveau projet au Qatar, le cadre juridique doit être clarifié au préalable. Ce n’est qu’ainsi que votre projet pourra être conçu en toute sécurité juridique. Nous vous proposons volontiers un entretien approfondi par vidéoconférence ou sur l’un de nos sites avant le début de votre nouveau projet. Nous élaborons avec vous des contrats de projet afin que les thèmes importants pour vous soient couverts de manière appropriée. Grâce à nos connaissances juridiques locales, vous n’avez pas besoin de faire appel à un autre cabinet d’avocats – nous nous occupons également du droit qatari. Le thème des contrats de projet internationaux est extrêmement vaste et complexe et requiert une expérience internationale que nous apportons. Notre partenaire fondateur a travaillé pendant 11 ans pour un cabinet d’avocats renommé au Qatar, d’où il a développé ses activités internationales. De plus, tous les avocats de notre équipe possèdent des compétences juridiques internationales, car ils ont vécu et travaillé à l’étranger ou y ont suivi une formation juridique. Au Qatar, nous avons déjà pu conseiller avec succès sur de nombreux projets internationaux de toutes tailles. Nous comptons parmi nos clients de nombreuses entreprises internationales européennes et des PME allemandes qui recherchent une assistance juridique pour des projets en Afrique, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et au Proche-Orient.
Point fort du cabinet : « Arbitrage international »
Une préparation minutieuse des projets et des contrats ne permet pas toujours d’éviter les conflits. Dans ce cas également, nous sommes à vos côtés et prenons en charge votre représentation devant les tribunaux étatiques ou un tribunal arbitral. Nous représentons alors vos intérêts vis-à-vis de l’autre partie et essayons d’abord de trouver une solution extrajudiciaire constructive. Si une action en justice s’avère nécessaire, nous vous représentons systématiquement. Bien entendu, nous pouvons vous représenter personnellement et de manière compétente devant les tribunaux allemands. Au Qatar, nous nous chargeons de vous assister devant les tribunaux locaux en collaboration avec notre partenaire local expérimenté, qui travaille avec nous depuis 20 ans. Pour les cas d’arbitrage international, nous avons une vaste expérience dans les procédures selon les règlements d’arbitrage internationaux (par ex. ICC) et locaux (par ex. DIS) ainsi que dans les litiges d’investissement (ICSID).
Nous sommes un cabinet d’avocats d’affaires hautement qualifié, spécialisé dans la résolution de conflits. Une stratégie globale de résolution des conflits fait également partie de l’accompagnement complet des projets. Si un litige devait survenir dans un cas concret, nous ferons valoir les intérêts de nos clients de manière conséquente. Une partie de la stratégie consiste régulièrement à éviter le recours à un tribunal ordinaire et à résoudre le conflit dans le cadre de l’arbitrage international.
Conseil juridique complet sur l’investissement international au Qatar
Grâce à notre longue expérience au Qatar et au Moyen-Orient, nous avons pu développer un très bon réseau dans l’économie qatarie. Nous comptons parmi nos clients non seulement des entreprises actives dans le domaine de la construction et des infrastructures, mais aussi , entre autres, des entreprises actives dans le domaine des investissements internationaux. Dans ce domaine, une assistance juridique complète est indispensable, dans le cadre de laquelle nous vous conseillons de manière exhaustive, honnête et compétente sur les possibilités juridiques ainsi que sur les pièges à éviter. Pour ce faire, nous mettons à profit nos connaissances approfondies du droit et de l’économie qataris. Notre cabinet vous conseille dans le cadre de votre investissement international, notamment en matière de due diligence juridique, d’acquisition, de fusion d’entreprises et de M&A. Outre le droit, nous gardons toujours un œil sur la rentabilité. Avant chaque étape juridique, nous examinons avec précision les conséquences économiques concrètes qu’elle peut avoir pour notre client dans le cas particulier.
Créer son propre site en dehors de l’Allemagne : créer une société au Qatar
Les relations contractuelles internationales à l’étranger sont souvent le premier pas vers la création d’un site propre en dehors des frontières allemandes. Avec notre équipe hautement qualifiée, nous vous conseillons volontiers sur la création d’une société au Qatar. Nous procédons alors à un examen juridique de base et éliminons les incertitudes juridiques. Nous donnons à votre création d’entreprise une base solide. Notre cabinet a déjà créé des sociétés dans différentes industries et pour différents projets à l’étranger. Au Qatar en particulier, nous avons acquis des années d’expérience dans le domaine juridique et économique. Nous vous conseillons sur la question de savoir si un site de production est nécessaire, si une société de projet est requise ou si une société à but spécial (Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company) doit être créée lors d’un investissement. Nous mettons toujours notre expérience et notre rapidité de décision au service des intérêts de nos clients. Notre force particulière réside dans notre capacité à réagir de manière flexible et agile aux nouveaux défis.
