Informations sur la protection des données

Nous vous remercions de votre visite et de votre intérêt pour notre site internet. La protection des données personnelles de nos utilisateurs est au centre de nos préoccupations. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des informations suivantes. 

Les dispositions suivantes concernent la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la visite et de l'utilisation des services offerts sur notre site internet.

1. Nom et coordonnées de la personne responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, au sens de l’art. 4 no. 7 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est :

Alexander & Partner Rechtsanwälte mbB
Joachimsthaler Straße 30
10719 Berlin
T +49 (0)30 8877805-0
F +49 (0)30 8877805-99
info@alexander-partner.com
www.alexander-partner.com

2. Le responsable de la protection des données

Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données, comme suit :

Jan Wandrey
Motzener Str. 25
12277 Berlin
T +49 30 720102230
kontakt@agidat.de

Nous vous invitons à lui faire part de toute question ou de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet de la présente déclaration de protection des données.

3. Collecte et conservation des données à caractère personnel ainsi que la nature et la finalité de leur utilisation

a) Lors de la visite du site internet

Lorsque vous visitez notre page www.alexander-partner.com, le navigateur utilisé par votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site internet. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées, sans votre intervention, et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :

  • Adresse IP de l'ordinateur demandeur,
  • Date et heure de la demande d’accès,
  • Nom et URL du fichier récupéré,
  • Site internet à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence),
  • Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • Assurer une connexion fluide du site internet,
  • Assurer une utilisation confortable de notre site internet,
  • Evaluer la sécurité et la stabilité du système,
  • A d'autres fins administratives.

Le fondement juridique sur le traitement des données est l’art. 6, para. 1, al. 1, point f) du RGPD. Notre intérêt est justifié par les finalités ci-dessus mentionnées pour la collecte des données. Nous n’utilisons en aucun cas les données collectées aux fins d’obtenir des informations concernant votre identité.

Par ailleurs nous utilisons des cookies ainsi que des services d’analyse. Vous trouverez des informations plus détaillées au point 5.

b) Pour les demandes de renseignements

Si vous avez des questions de quelque nature que ce soit, nous vous offrons la possibilité de nous contacter par courriel, téléphone ou télécopie. Nous traitons vos données personnelles transmises dans ce cadre sur la base de l’art. 6, para. 1, al. 1, point b) RGPD (demandes dans le cadre d'une relation avocat-client ou d'un autre contrat ou pour l'initiation d'un contrat) ou de l’art. 6, para. 1, al. 1, point f) RGPD (demandes hors contrat et initiation d'un contrat). Notre intérêt légitime est de répondre à vos questions.

4. Transmission des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

  • Si vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, para. 1, al. 1, point a) du RGPD ;
  • Si la divulgation conformément à l’art. 6, para. 1, al. 1, point f) du RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux et s’il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur à la non-divulgation de vos données digne de protection ;
  • S’il existe une obligation légale de transfert conformément à l’art. 6, para. 1, al. 1, point c) du RGPD ;
  • Si le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes partie conformément à l’art. 6, para. 1, al. 1, point b) du RGPD.

5. Cookies, mesures de suivi et outils d'analyse (Google Analytics)

a) Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre malware.

Les cookies contiennent des informations spécifiques en relation avec le terminal utilisé. Cela ne signifie pas pour autant que nous aurons immédiatement connaissance de votre identité.

D'une part, l'utilisation de cookies sert à rendre la navigation sur notre site plus agréable. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site internet. Ces derniers seront supprimés automatiquement après avoir quitté notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires, qui sont stockés sur votre terminal, pendant une durée déterminée afin d'optimiser la navigation. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il est automatiquement reconnu que vous avez déjà visité notre site internet et quels ont été les paramètres saisis, afin de ne plus avoir à les saisir à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies afin d'enregistrer statistiquement la fréquentation de notre site internet dans le but de l’adapter et d'optimiser notre offre (voir point 5 b)). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site lorsque vous le visitez à nouveau. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps défini.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins de sauvegarde de nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l’art. 6, para. 1, al. 1, point f) du RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké ou qu'un message apparaisse toujours avant qu'un nouveau cookie ne soit créé. Cependant, si vous désactivez complètement les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet.

b) Mesures de suivi et outils d'analyse (Google Analytics)

Les mesures de suivi énumérées ci-dessous sont exécutées sur la base de l’art. 6, para. 1, al. 1, point f)  du RGPD. D’une part, les mesures de suivi nous permettent de nous assurer que notre site internet est conçu pour répondre à vos besoins et qu'il est continuellement optimisé. D'autre part, nous utilisons les mesures de suivi afin d'enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site internet et de l’adapter à votre utilisation. Ces intérêts sont réputés justifiés au sens de la disposition précitée.

Les finalités du traitement des données et les catégories de données correspondantes se trouvent dans les outils de suivi correspondants.

i) Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google Inc. (https://www.google.de/intl/fr/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; ci-après "Google") afin d'adapter nos pages à vos besoins et de les optimiser en permanence. Dans ce contexte, des profils d'utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies (voir point 5 a) sont utilisés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site telles que

  • Type/version de navigateur,
  • Le système d'exploitation utilisé,
  • URL référent (la page visitée précédemment),
  • Nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP),
  • Heure de la requête du serveur,

sont transférées sur un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site internet, pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet à des fins d'études de marché et pour adapter notre site internet à vos besoins. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de tiers. Votre adresse IP ne sera en aucun cas fusionnée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées de sorte qu'aucune affectation à une personne ne soit possible (masquage IP).

Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site.

Vous pouvez également vous opposer à la collecte des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant un module complémentaire de navigation (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Vous pouvez également empêcher Google Analytics d’enregistrer des données en cliquant sur ce lien à la place de l'extension de navigateur, en particulier pour les navigateurs sur appareils mobiles. Un cookie d'exclusion est mis en place pour empêcher que vos données ne soient collectées à l'avenir lorsque vous visitez ce site internet. Le cookie d'exclusion est placé sur votre appareil et s'applique uniquement dans ce navigateur et uniquement à notre site internet. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez réinitialiser le cookie d'exclusion.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en relation avec Google Analytics dans l'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr).

ii) Suivi de conversion Google AdWords

Nous utilisons également Google Conversion Tracking pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site internet et l'évaluer dans le but d’adapter notre site. Google AdWords place un cookie (voir 5 a) sur votre ordinateur si vous avez accédé à notre site via une publicité Google.

Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne sont pas utilisés pour l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages du site internet du client d'AdWords et que le cookie n'a pas expiré, Google et le client pourront dire que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été dirigé vers cette page.

Chaque client d'AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés via les sites internet des clients d'AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients d'AdWords voient le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec un tag de suivi de conversion. Cependant, aucune information identifiant personnellement les utilisateurs ne sera transmise.

Si vous ne souhaitez pas participer à la procédure de suivi de conversion, vous pouvez refuser d'installer un cookie si nécessaire, par exemple en configurant votre navigateur pour désactiver la configuration automatique des cookies en général. Vous pouvez également désactiver les cookies pour le suivi des conversions en configurant votre navigateur pour bloquer les cookies du domaine "www.googleadservices.com". Les Règles de confidentialité de Google pour le suivi des conversions se trouvent ici (https://services.google.com/sitestats/fr.html).

6. Google Maps

Ce site internet utilise via API Google Maps opéré par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA.

L’enregistrement de votre adresse IP est nécessaire pour l’utilisation des fonctions de Google Maps. Ces informations seront en général transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et sauvegardées là-bas.  Le fournisseur de cette page n'a aucune influence sur le transfert de ces données.

L'utilisation de Google Maps permet de présenter de manière attrayante nos offres en ligne et de trouver plus facilement les lieux mentionnés sur le site internet. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’art. 6, para. 1, al. 1, point f) du RGPD.

Pour plus d'informations sur la gestion des données de l’utilisateur, veuillez consulter les règles de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

7. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  • conformément à l’art. 15 du RGPD, de demander toute information sur les données à caractère personnel que nous traitons vous concernant. En particulier, vous pouvez demander toute information sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou sont divulguées, la durée envisagée de conservation des données à caractère personnel, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition, l’existence d’un droit d’introduire une réclamation, l’origine des données si elles n’ont pas été recueillies par nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage et, le cas échéant, les informations essentielles sur les détails du profilage ;
  • conformément à l’art. 16 du RGPD, d’exiger que les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant que nous conservons  soient rectifiées ou complétées immédiatement ;
  • conformément à l’art. 17 du RGPD, d’exiger l’effacement de vos données à caractère personnel que nous conservons, à moins que le traitement soit nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • conformément à l’art. 18 du RGPD, d’exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illicite mais vous vous opposez cependant à leur effacement, où nous n’avons plus besoin des données mais elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou dans la mesure où vous vous êtes opposés au traitement au titre de l’art. 21 du RGPD ;
  • conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir vos données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine dans les conditions prévues par l´art. 20, para. 1, point a) et b) du RGPD ou de demander le transfert à un autre responsable du traitement ;
  • conformément à l’art. 7, para. 3 du RGPD, de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné précédemment. Par conséquent, les données concernées ne feront plus à l’avenir l’objet de traitement ;
  • conformément à l’art. 77 du RGPD, porter plainte auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu du siège de notre cabinet.

8. Droit d’opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées en raison d’intérêts légitimes selon l’art. 6, para. 1, al. 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 21 du RGPD dans la mesure où la demande s’appuie sur des motifs tenant à votre situation particulière ou lorsque la demande concerne le marketing direct. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, ne nécessitant pas de justifier une situation particulière.

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il suffit d’envoyer un courriel à info@alexander-partner.com.

9. Sécurité des données

Nous utilisons la méthode SSL (Secure Socket Layer) la plus courante avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Habituellement, il s'agit d'un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie 128 bits v3. Si une seule page de notre site internet a été transmise sous forme cryptée, cela est indiqué par l'affichage de la clé ou du symbole de verrouillage dans la barre d'état en bas de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'avancée technologique.

10. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et date du mois d´avril 2019.

En raison du développement ultérieur de notre site internet ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, cette déclaration de protection des données peut être soumise aux modifications. Vous pouvez consulter et imprimer la déclaration de protection des données actuelle à tout moment sur notre site internet.

Pour assurer le fonctionnement optimal de notre site internet et pour améliorer le site constamment, nous utilisons des cookies. En continuant à utiliser le site internet, vous approuvez à l'utilisation des cookies. Vous trouverez des informations supplémentaires dans notre déclaration sur la protection des données.